Translation of "toxic incident report " (English → French) :

compte rendu d'attaque chimique

effet toxique [ incidence toxicologique ]

rédiger des rapports d’incidents

administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents

signaler les incidents de distribution de carburant

Rapport du Comité des toxiques de la rivière Niagara: sommaire et recommandations [ Rapport du Comité des toxiques de la rivière Niagara ]

compte rendu d'événements

système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements

système de comptes rendus volontaires d'événements | système volontaire de comptes rendus d'événements

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (i ...[+++]i) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

Cette décision résultait du degré de toxicité élevé de la strychnine, de l'absence d'antidote et de rapports d'incidents concernant des empoisonnements délibérés ou non d'animaux non visés.

- (EL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, le débat concernant ce rapport vient, comme l’a observé Mme la Commissaire, à la suite d’une série de catastrophes naturelles majeures survenues ces dernières années, ce qui soulève la question de la nécessité de renforcer le programme d’action communautaire: inondations, canicules, feux de forêts, tremblements de terre, graves incidents de pollution dus à des déchets toxiques ou à des ...[+++]marées noires comme celle du Prestige, ainsi qu’accidents industriels majeurs et aussi des attentats terroristes.

- (EL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, le débat concernant ce rapport vient, comme l’a observé Mme la Commissaire, à la suite d’une série de catastrophes naturelles majeures survenues ces dernières années, ce qui soulève la question de la nécessité de renforcer le programme d’action communautaire: inondations, canicules, feux de forêts, tremblements de terre, graves incidents de pollution dus à des déchets toxiques ou à des ...[+++]marées noires comme celle du Prestige , ainsi qu’accidents industriels majeurs et aussi des attentats terroristes.