Translation of "toxoplasmosis associated with aids " (English → French) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0755 - EN - Décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne ( «décision d’association outre-mer» ) // DÉCISION 2013/755/UE DU CONSEIL // du 25 novembre 2013 // («décision d’association outre-mer») // Appendice I // Appendice II // Appendice III // Appendice IV // Appendice V // Appendice VI // Appendice VII // Appendice VIII // Appendice IX // Appendice X // Appendice XI // Appendice XII // Appendice XIII

La surveillance concerne également, en fonction de la situation épidémiologique, des zoonoses virales (calicivirus, virus de l'hépatite A, virus de la grippe, rage, virus transmis par les arthropodes), des zoonoses bactériennes (borréliose, botulisme, leptospirose, psittacose, tuberculose autre que celle citée ci-dessus, vibriose, yersiniose et agents responsables), des zoonoses parasitaires (anisakiase, cryptosporidiose, cysticercose, toxoplasmose), etc.

Lorsqu'une société d'un État membre ou un établissement stable, situé dans cet État membre, d'une société d'un État membre reçoit des intérêts ou des redevances d'une société associée de Grèce ou du Portugal, ou reçoit des redevances d'une société associée d'Espagne, ou reçoit des intérêts ou des redevances d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé en Grèce ou au Portugal, ou reçoit des redevances d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé en Espagne, le premier État membre accorde sur l'impôt grevant le revenu de la société ou l'établissement stable qui a reçu ces revenus, une r ...[+++]éduction égale à l'impôt payé en Grèce, en Espagne ou au Portugal sur ces revenus.

a) accords verticaux conclus entre une association d'entreprises et ses membres, ou entre une telle association et ses fournisseurs, pour autant que tous ses membres soient des distributeurs de véhicules automobiles ou de pièces de rechange pour véhicules automobiles ou des réparateurs et sous réserve qu'aucun membre de cette association, conjointement avec ses entreprises liées, ne réalise un chiffre d'affaires annuel total qui dépasse 50 millions d'euros; les accords verticaux conclus par ces associations sont couverts par le présent règlement sans préjudice de l'application de l'article 81 aux accords horizontaux conclus entre les me ...[+++]mbres de l'association ou aux décisions adoptées par l'association;

- Réactifs et produits réactifs, y compris les matériaux associés d'étalonnage et de contrôle, pour la détection et la quantification dans des échantillons humains des infections congénitales suivantes: rubéole, toxoplasmose.

considérant que la nature des informations et des vérifications nécessaires à l'application de l'article 65 exige, en effet, que de telles décisions puissent être notifiées à l'association avec effet à l'égard de toutes les entreprises membres de l'association ; que l'article 48 alinéa 1 dispose expressément que l'activité des associations ne doit pas être contraire aux dispositions du traité ou aux décisions ou recommandations de la Haute Autorité ; que l'article 65 paragraphe 1 interdit non seulement aux entreprises de conclure des accords de nature à restreindre la concurrence, mais ...[+++] aussi aux associations d'entreprises de prendre des décisions de même effet ; qu'il s'ensuit que toute entreprise qui adhère à une association doit porter la responsabilité des actes de cette association ; que ce mode de notification ne saurait léser les entreprises attendu qu'elles ne peuvent se soustraire par la constitution d'associations aux obligations leur incombant en vertu du traité ; que, par ailleurs, la protection juridique accordée aux entreprises par le traité et, en particulier, l'application de l'article 36 du traité ne sont pas affectées par ce mode de notification;