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Trade of Cabinet Maker Regulation
Trade of Tool and Die Maker Regulation

Translation of "trade cabinet maker regulation " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Trade of Cabinet Maker Regulation

Règlement sur le métier d'ébéniste


Wood treaters, cabinet-makers and related trades workers

Métiers qualifiés du traitement du bois, ébénistes et assimilés


Trade of Tool and Die Maker Regulation

Règlement sur le métier d'outilleur-ajusteur
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1a. Member States shall require a regulated market to have in place agreements covering the conduct of market makers and to ensure that a sufficient number of investment firms take part in such agreements, who will post firm quotes at competitive prices with the result of providing liquidity to the market on a regular and ongoing basis for a minimum proportion of continuous trading hours, taking into account prevailing market conditions, rules and regulations, unless s ...[+++]

1 bis. Les États membres exigent d'un marché réglementé qu'il dispose d'accords régissant la conduite des teneurs de marché et qu'il veille à ce qu'un nombre suffisant d'entreprises d'investissement participent à ces accords, qui afficheront des cours fermes et compétitifs avec pour résultat d'apporter de la liquidité sur une base régulière et continue pendant un minimum d'heures de négociation en continu, en tenant compte des conditions, des règles et des règlements prévalant sur le marché, à moins qu'une telle exigence ne soit pas adaptée à la nature et à l'échelle des négociations sur ce marché réglementé.


Those matters having already been dealt with directly by Parliament, it is obviously beyond the authority of the regulation maker, in this case the Canadian International Trade Tribunal, to make regulations on the same subject matter and to the same effect.

Ces questions ont déjà été examinées directement par le Parlement, et il n'appartient donc pas au responsable de la réglementation, en l'occurrence le Tribunal canadien du commerce extérieur, de prendre un règlement sur le même sujet.


This work will bring together policy makers, regulators, and standard-setting bodies and aims at developing joint approaches to emerging regulatory issues and avoiding the creation of new and unintended barriers to trade and investment.

Ces travaux rassembleront des responsables politiques, des régulateurs et des organismes de normalisation et visent à mettre en place des approches communes pour traiter des problèmes réglementaires émergents et éviter la création involontaire de nouveaux obstacles au commerce et à l'investissement.


(50) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of a counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments other than commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, should be excluded from the scope of this Directive provided that they are not market makers, do not d ...[+++]

(50) Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre autres que des instruments dérivés sur matières premières, quotas d'émission ou instruments dérivés sur ceux-ci pour autant qu'ils ne sont pas des teneurs de marché, ne négocient pas pour compte propre lorsqu'ils exécutent les ordres des clients, ne sont pas membres ou participants à un marché réglementé ou un MTF, n'ont pas un accès électronique direct à une plateforme de négociation et ...[+++]


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(18) Persons administering their own assets and undertakings, who do not provide investment services or perform investment activities other than dealing on own account in financial instruments which are not commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, should not be covered by the scope of this Directive unless they are market makers, members or participants of a regulated market or an MTF or have direct electronic access to a trading venue, apply a high ...[+++]

(18) Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d'investissement ou n'exercent aucune activité d'investissement autres que la négociation pour compte propre d'instruments financiers qui ne sont pas des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d'émission, ou des instruments dérivés sur ceux-ci, ne devraient pas entrer dans le champ d'application de la présente directive à moins qu'elles ne soient teneurs de marché, membres ou participants d'un marché réglementé ou d'un MTF ou qu'elles aient un accès électronique direct à une plate-forme de négociation, qu'elles appliquent une technique de trading algorithm ...[+++]


(Return tabled) Question No. 1007 Mr. Craig Scott: With regard to the announcement made by the Minister of Fisheries and Oceans on May 28, 2012, that “new funding totaling $17.5 million will be allocated over the next five years to four key activities: prevention, early warning, rapid response, and management and control” to protect Canada’s Great Lakes from the threat of Asian carp: (a) in what specific ways will emphasis be placed on initiatives to educate people about the danger of Asian carp; (b) in what specific ways will human beings be prevented from bringing Asian carp into Canadian waters; (c) will public hearings be held in C ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 1007 M. Craig Scott: En ce qui concerne la déclaration du ministre des Pêches et des Océans du 28 mai 2012 suivant laquelle « le nouveau financement de 17,5 millions de dollars au total sera alloué pendant les cinq prochaines années à quatre activités clés: la prévention, la détection et l’intervention rapides, la gestion et les mesures de lutte » pour protéger les Grands Lacs du Canada de la menace de la carpe asiatique: a) comment au juste compte-t-on sensibiliser les gens au danger de la carpe asiatiq ...[+++]


(11) ‘exchange-traded funds’ means funds at least one unit or share class of which are traded throughout the day on at least one regulated market, a multilateral trading facility or organised trading facility with at least one market maker which takes action to ensure that the stock exchange value of its units or shares does not significantly vary from their net asset value and where applicable its indicative net asset value;

(11) «fonds indiciels cotés»: un fonds dont au moins une catégorie de parts ou d'actions est négociée pendant toute la journée sur au moins un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation dans lequel au moins un teneur de marché intervient pour garantir que la valeur en bourse de ses parts ou actions ne s'écarte pas sensiblement de leur valeur d'inventaire nette et, le cas échéant, de leur valeur d'inventaire nette indicative;


’exchange-traded funds’ means funds at least one unit or share class of which are traded throughout the day on at least one regulated market, a multilateral trading facility or organised trading facility with at least one market maker which takes action to ensure that the stock exchange value of its units or shares does not significantly vary from their net asset value and where applicable its indicative net asset value ;

«fonds indiciels cotés»: un fonds dont au moins une catégorie de parts ou d'actions est négociée pendant toute la journée sur au moins un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation dans lequel au moins un teneur de marché intervient pour garantir que la valeur en bourse de ses parts ou actions ne s'écarte pas sensiblement de leur valeur d'inventaire nette et, le cas échéant, de leur valeur d'inventaire nette indicative ;


Mr. Speaker, our Conservative government has done more than any other federal government to ensure a vibrant auto sector in Canada, with historic R and D funding for lighter, fuel-efficient, safer vehicles; a major investment in Ford's Essex engine plant and a new third shift of high-paying jobs; major border funding for expanded trade and just-in-time delivery; a Canada-U.S. beyond-the-border pact to further harmonize regulations and secure long-term speedy access for car makers ...[+++]

Monsieur le Président, aucun gouvernement fédéral n'en a fait autant que le gouvernement conservateur pour stimuler le secteur de l'automobile au Canada: il finance plus que jamais la R-D visant à créer des véhicules légers et sécuritaires qui sont moins énergivores; il a investi des fonds importants dans l'usine Ford de construction de moteurs, à Essex, contribuant à créer un troisième quart de travail constitué de postes bien rémunérés; il a investi des fonds importants dans les postes frontaliers pour favoriser l'expansion du commerce et le respect des délais de livraison; il a conclu entre le Canada et les États-Unis l'entente Par-delà la frontière, qui permet de mieux harmoniser les règlements et de garantir l'accès ...[+++]


A delegation of the Single Market Observatory (SMO) of the European Economic and Social Committee (EESC) went to the Cabinet Office at Whitehall, London, on Friday 27 May 2005 to learn about the activities of the "Better Regulation Task Force" (BRTF) which works with other British public structures such as the "Better Regulation Team" of the "Department of Trade and Indus ...[+++]

Une délégation de l'Observatoire du marché unique (OMU) du Comité économique et social européen (CESE) s'est rendue au Cabinet Office, à Whitehall (Londres), le vendredi 27 mai 2005, afin d'en savoir plus sur les activités de la BRFT ("Task-force pour une meilleure réglementation") qui coopère avec d'autres structures publiques britanniques telles que l' "équipe pour une meilleure réglementation" du ministère du commerce et de l'industrie (DTI) et l' "exécutif pour une meilleure réglementation" du Cabinet Office afin d'arriver à une approche stratégique et pragmatique vis-à-vis d'une simplification de la ...[+++]




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Date index: 2023-07-05
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