Translation of "trade-based money laundering " (English → French) :

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La directive impose des obligations et garanties supplémentaires («obligations de vigilance renforcées») dans les situations qui peuvent présenter un risque élevé de blanchiment et de financement du terrorisme comme les relations commerciales avec des correspondants bancaires situés en dehors de l’Union européenne (UE).

La directive impose des obligations et garanties supplémentaires («obligations de vigilance renforcées») dans les situations qui peuvent présenter un risque élevé de blanchiment et de financement du terrorisme comme les relations commerciales avec des correspondants bancaires situés en dehors de l’Union européenne (UE).

On observe depuis quelques années une tendance à définir de manière beaucoup plus large le blanchiment de capitaux, en le fondant sur un éventail plus vaste d'infractions principales ou sous-jacentes, comme l'illustre notamment la mise à jour, en 1996, des quarante recommandations du Groupe d'action financière internationale (GAFI), le principal organisme international spécialisé dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.

M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le Président, nous avons appris que la GRC avait utilisé de l'argent provenant du commerce de la drogue et du crime organisé pour financer son opération d'infiltration dans le domaine du blanchissage d'argent à Montréal, à cause du manque de financement de la part du gouvernement.

Je dirais au gouvernement que cette mesure législative se faisait attendre depuis longtemps, mais qu'elle s'attaque à un problème qui est dépassé plutôt que de régler un problème qui est manifestement un problème d'aujourd'hui et de demain, à savoir le blanchiment d'argent électronique.