Traduction de «tranche a loan » (Anglais → Français) :

106. demande que le MES soit intégré dans le cadre juridique de l'Union et évolue pour devenir un mécanisme communautaire, comme le prévoit le traité instituant le MES; tient à ce que le MES fasse rapport au Parlement européen et au Conseil européen, notamment sur les décisions d'octroi d'une assistance financière, ainsi que sur les décisions d'accorder de nouvelles tranches d'un prêt; est d'avis que, tant qu'ils versent au MES des cotisations directes à la charge de leurs budgets nationaux, les États membres devraient statuer sur l'assistance financière; demande que le MES soit encore développé et dispose de capacités de prêt et d'em ...[+++]prunt suffisantes, que s'instaure un dialogue social entre le conseil d'administration du MES et les partenaires sociaux européens et que le mécanisme soit financé sur le budget de l'Union européenne; demande aux membres du MES de renoncer à court terme, jusqu'au jour où les propositions formulées ci-dessus deviendront réalité, à l'application de la règle de l'unanimité, afin que les décisions courantes puissent être prises non à l'unanimité mais à la majorité qualifiée et qu'une assistance puisse être apportée à titre de précaution;

G. considérant que la Fédération de Russie a octroyé à l'Ukraine des prêts pour un montant total de 15 milliards d'USD afin de lui éviter un défaut de paiement et de lui permettre de surmonter sa grave crise économique, tout en convenant avec le gouvernement ukrainien d'une baisse des prix concernant la fourniture de gaz naturel; considérant que le président russe Vladimir Poutine a promis que la Russie respecterait ses engagements financiers et économiques envers l'Ukraine indépendamment des options retenues par le pays pour résoudre sa crise politique; considérant qu'à la suite de la démission de M. Azarov, le premier ministre ukrainien, le 27 janvier 2014, M. Medvedev, son homologue russe, a annoncé que les ...[+++]tranches du prêt suivantes ne seraient versées qu'après la formation d'un nouveau gouvernement élu;

Il est nécessaire d'harmoniser la portée des prêts renégociés du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34) avec celle de l'orientation BCE/2014/15, de manière à assurer l'enregistrement approprié des renégociations de prêt qui ont lieu pendant la période de déclaration pendant laquelle le prêt a été accordé ainsi que la déclaration exacte des volumes de nouveaux contrats de prêts renégociés dans le cas des prêts qui n'ont pas encore été totalement utilisés, c'est-à-dire les prêts versés par tranches,

Les paiements en faveur de l'instrument de partage des risques sont effectués par tranches, selon l'utilisation prévue de l'instrument pour l'octroi de prêts et de garanties destinés au financement d'opérations spécifiques.

La créance prioritaire de 900 millions de GBP remplace et prolonge les facilités de crédit de 844 millions de GBP octroyées en 2003 et est structurée en deux tranches: une tranche de [.] GBP, qui n’est autorisée que pour financer la transformation, et une tranche de [.] GBP, qui sert de capital d’exploitation général au sein de l’entreprise (à l’exclusion de Post Office Limited).

La première utilisation, qui date de 1991, a permis d'octroyer un prêt de 2,2 milliards d'euros à débourser en trois tranches (dont seule la première tranche de 1 milliard d'euros fut déboursée), tandis que la dernière décision prise par le Conseil en vertu du règlement remonte à janvier 1993 et portait sur l'octroi d'un prêt de 8 milliards d'euros à débourser en quatre tranches (dont seules les deux premières de deux milliards d'euros chacune furent déboursées).