Traduction de «trans-canada resources limited » (Anglais → Français) :

Vu que la Aberford Resources Ltd., la Bankeno Mines Limited, la Canterra Energy Ltd., la Dome Petroleum Limited, la Esso Resources Canada Limited, la Francana Oil and Gas Limited, la Global Arctic Islands Limited, la Gulf Canada Resources Incorporated, la Hudsons Bay Oil and Gas Company Limited, la Panarctic Oils Limited, la Phoenix Resources Company, la Suncor Inc., et Mmes Mildred H. et Ethel A. Hembdt sont les propriétaires des droits conférés par ces permis;

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des r ...[+++]isques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

Par conséquent, la Chambre demande que le gouvernement édicte un règlement ou, si nécessaire, dépose un projet de loi bannissant de facto les acides gras trans artificiels en réduisant au plus bas niveau possible le taux d’acide gras trans artificiels toléré dans tout produit alimentaire vendu au Canada.

L'accès aux ressources limitées en eau et la protection environnementale des ressources hydriques présentent une dimension régionale particulièrement importante étant donné que le principal bassin fluvial de la région, le bassin du Nil, constitue une ressource transfrontalière partagée par dix États, dont cinq des sept pays de la Corne.

Le règlement financier des RTE [9] stipule qu'une partie limitée des ressources budgétaires communautaires disponibles pour les RTE est à utiliser comme "participation au capital-risque pour des fonds d'investissement ou des dispositifs financiers comparables, en vue de fournir prioritairement du capital à risque pour des projets de réseaux transeuropéens, et comportant un investissement substantiel du secteur privé; ces participations au capital à risque ne dépassent pas 1 % des ressources budgétaires [...], cette limite peut être portée ju ...[+++]squ'à 2 % à partir de 2003 à la lumière d'un réexamen [...] du fonctionnement de cet instrument".

150 millions d'euros pour soutenir les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) ; Le règlement financier applicable aux projets RTE limite actuellement les contributions communautaires à un maximum de 10% du coût total du projet et pose problème aux pays candidats qui ont des ressources limitées.