Translation of "transfer policy " (English → French) :

Les efforts viseront principalement à améliorer la collecte des données, à réduire les coûts des transferts, à faciliter l'utilisation du secteur financier pour ces transferts et à chercher le moyen d'accroître encore l'impact des rapatriements de salaires sur les politiques de développement.

d) il est raisonnable d’attribuer l’insuffisance de provision au fait que les taux d’intérêt, de mortalité ou de déchéance que l’émetteur des polices transférées utilise pour déterminer les valeurs de rachat ou les primes relatives à ces polices ne sont plus raisonnables dans les circonstances.

J'aimerais rappeler aux sénateurs que, le 24 janvier, la porte-parole de M. Harper a déclaré que notre accord de transfert des prisonniers demeurait inchangé et que les Forces canadiennes, de leur propre chef, avaient modifié sur le terrain la politique en la matière. C'est une question très préoccupante étant donné que les gens scrutent notre traitement des prisonniers pour s'assurer qu'il soit juste.

La vérificatrice générale a par ailleurs indiqué que la politique du Conseil du Trésor sur les transferts, qui est entrée en vigueur en juin 2000, exige des ministères qu'ils signalent au Parlement tout transfert d'argent dépassant 5 millions de dollars.

On ajoute: «L'incapacité d'élaborer une politique de ce genre ou d'engager une personne chargée de relever et de transmettre à tous les chercheurs de l'université la politique touchant la propriété intellectuelle et les transferts de technologie devrait empêcher tous les chercheurs de l'école d'être admissibles à un financement ciblé venant du gouvernement ou de l'industrie, comme les programmes stratégiques de conseils subventionnaires».

Pour redresser la situation, le gouvernement a proposé de mettre en œuvre une nouvelle politique de transfert pour la recherche qui comprends six axes : accompagner les acteurs de la recherche publique dans leur démarche de transfert, diffuser la culture du transfert et de l’innovation au sein de la recherche publique, définir un nouveau cadre de gestion de la propriété intellectuelle par la recherche publique, soutenir le transfert à destination des PME/ETI innovantes, soutenir le transfert par la création d’entreprises et renforcer la recherche sur l’économie de l’innovation en support à la politique publique.