Traduction de «transitional instalment base calculation » (Anglais → Français) :

Niveaux minimaux à appliquer pour les méthodes fondées sur le calcul dans le cas des installations de catégorie A et dans le cas des facteurs de calcul concernant les combustibles marchands ordinaires, pour toutes les installations conformément à l’article 26, paragraphe 1, point a); («s.o». signifie «sans objet»)

Afin de ne pas dissuader les établissements de crédit d’adopter l’approche fondée sur les notations internes ou l’approche par mesure avancée pour le calcul des exigences de fonds propres pendant la période transitoire en raison du coût déraisonnable et disproportionné de leur mise en œuvre, il devrait être possible d’autoriser les établissements de crédit étant passés à ces méthodes de calcul depuis le 1er janvier 2010, après avoi ...[+++]r précédemment calculé leurs exigences de fonds propres selon d’autres méthodes moins sophistiquées, sous réserve de l’accord des autorités de surveillance, à faire usage des méthodes moins sophistiquées pour fonder leur calcul du plancher transitoire.

Je pense que nos derniers calculs montraient que, lorsqu'on inclut le fonds Chantiers Canada, le fonds d'investissement dans le transport public — il y a eu trois annonces ou volets différents — les programmes du Plan d'action économique.Dans la seule région de Toronto il y a eu des investissements dans la TTC pour le prolongement de la ligne de métro Spadina, pour l'amélioration des tramways, de la ligne St. Clair et pour d'autres ...[+++] améliorations du transport urbain, ainsi que pour le réseau Go — et cela, sans mentionner les améliorations de la TTC que nous avons financées en 2006-2007.

Question n 182 M. Bill Casey: En ce qui concerne le processus d’adjudication utilisé pour décider de l’attribution du contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria: a) quelle politique des retombées industrielles et régionales le gouvernement a-t-il utilisée comme méthode pour évaluer les offres dans le processus d’approvisionnement pour le contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria; b) à quel moment le gouvernement a-t-il décidé de ne pas attribuer le contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria comme grand projet de l’État, et un quelconque ministère s’est-il formel ...[+++]lement opposé à cette décision; c) le gouvernement a-t-il calculé la perte, sur le plan des emplois et des autres débouchés économiques pour le Canada atlantique, à la suite de sa décision d’attribuer le contrat de soutien en service à une autre région; d) en ce qui concerne c), quel est le montant estimé des pertes, en dollars, pour les entreprises du Canada atlantique à la suite de l'attribution du contrat de soutien en service; e) combien coûte au contribuable le transport d'un sous-marin de la classe Victoria basé à Halifax jusqu’à la côte Ouest du Canada pour une cale sèche prolongée?

Il y a même le premier ministre de la Colombie-Britannique qui a dit que si les Maritimes, avec la méthode de calcul employée et les coûts de transition, avaient droit à 961 millions de compensation, le Québec avait aussi droit à sa compensation évaluée à deux milliards.

application de l'interdiction des facteurs actuariels fondés sur le sexe au calcul des primes et des prestations, l'utilisation de facteurs actuariels fondés sur le sexe dans le calcul des risques étant autorisée; extension de la période transitoire au-delà d'une période de six ans suivant la mise en œuvre de la directive proposée par la Commission; examen de solutions différentes, en fonction du type de produit d'assurance.