Traduction de «transport committee » (Anglais → Français) :

5) «carte verte»: certificat international d’assurance délivré au nom d’un bureau national suivant la recommandation no 5 adoptée le 25 janvier 1949 par le sous-comité des transports routiers du comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l’Europe de l’Organisation des Nations unies.

3) «bureau national d’assurance»: organisation professionnelle qui est constituée, conformément à la recommandation no 5, adoptée le 25 janvier 1949, par le sous-comité des transports routiers du comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l’Europe de l’Organisation des Nations unies et qui groupe des entreprises d’assurance ayant obtenu dans un État l’agrément pour l’exercice de la branche «responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs».

Le Conseil a adopté deux décisions relatives à des positions communautaires concernant le Comité des transports aériens CE/Suisse en vue de l'adoption de son règlement intérieur et de la modification de l'accord entre la CE et la Confédération suisse sur le transport aérien, compte tenu des nouveaux instruments juridiques communautaires concernant l'application de l'accord adoptés depuis sa signature (7579/04 + 6597/04 + 6967/04).

Ce règlement général a pour objet de régir les relations entre les bureaux nationaux d'assurance dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Recommandation n° 5, adoptée le 25 janvier 1949 par le Groupe de travail des Transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, à laquelle s'est substituée l'annexe 2 de la Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers (R.E.4), adoptée par le Groupe de travail lors de sa soixante-quatorzième session qui s'est tenue du 25 au 29 juin 1984, telle qu'elle figure dans sa dernière version ...[+++](ci-après dénommée "Recommandation n° 5").

S'adressant à la Commission des Transports du Parlement suisse, le 6 septembre 1990, le Commmissaire Van Miert a souligné l'intérêt que la Communauté portait à la future réalisation des voies de transit transalpin en Suisse, permettant ainsi de régler dans un esprit de solidarité le problème du transit qui concerne tous les pays alpins.

Ce groupe, qui a choisi de s'appeler Groupe "Transport 2000", est composé des personnalités suivantes : Mme Nelly Smit Kroes, ancien ministre des transports des Pays-Bas, M. Edgard Pisani, ancien membre de la Commission et ancien ministre de l'agriculture, ancien ministre l'équipement en France, M. Nils Wiljhelm, ancien ministre de l'industrie et de la marine marchande au Danemark, Sir Christofer Forster, professeur et conseiller de British Telecom, M. Ernesto Stagni, ancien professeur de l'université de Bologne, M. Horst Seefeld, anc ...[+++]ien président de la commission des transports du Parlement européen et M. Eduardo Peña Abizanda, Directeur Général de la Direction Générale des transports de la Commission.