Traduction de «travel sector regulations » (Anglais → Français) :

politiques du secteur des transports

Règlement sur les indemnités et les frais de déplacement des témoins

Règlements sur les bagages de voyageurs

Règlement sur l'accessibilité du transport aérien

réglementation du secteur financier | réglementation financière

Comité pour la mise en oeuvre du règlement instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche dans le cadre d'une politique durable des transports

recommandation visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

La Commission européenne a autorisé sans conditions, en vertu du règlement sur les concentrations de l'UE, l'acquisition de Momondo Group par Priceline Group, entreprises toutes deux actives dans le secteur de la réservation de voyages en ligne.

Elle doit également concilier la protection des usagers avec la nécessité d'éviter la surréglementation, qui pourrait réduire la marge de manoeuvre dont dispose le secteur pour répondre à la demande, ou qui pourrait restreindre les possibilités de concurrence ou enfin nuire à la coopération entre les compagnies aériennes, qui facilite le trafic international.

éliminera la quasi-totalité des droits de douane dès son premier jour d'application, ce qui permettra aux entreprises de l'Union d'économiser des centaines de millions d'euros par an, facilitera le commerce des services, créera de nouveaux accès aux marchés, créera de meilleures possibilités d'accéder aux marchés pour les fournisseurs européens de services tels que les services maritimes, les télécommunications ou l'ingénierie, en passant par les services environnementaux et la comptabilité, permettra aux prestataires de services de voyager plus facilement entre l'UE et le Canada pour se rendre auprès de leurs clients, facilitera la reco ...[+++]nnaissance des qualifications professionnelles dans le cas des professions réglementées, offrant ainsi de nouvelles possibilités aux personnes qui les exercent, permettra aux entreprises de l'UE de participer aux marchés publics canadiens, à tous les niveaux de pouvoir – fédéral, provincial et local –, dans des domaines allant de l'informatique aux infrastructures routières, en passant par les transports ferroviaires.

souligne la nécessité d'un transfert modal dans le secteur des transports afin de tenir compte de la réglementation et des politiques en matière de mobilité durable, y compris l'intermodalité, les systèmes logistiques durables, les politiques de gestion de la mobilité et les politiques urbaines durables, et/ou de réduire la consommation globale d'énergie, en encourageant des modèles de transport plus actifs, en développant et en mettant en œuvre des solutions pour des villes intelligentes et en soutenant l'écomobilité urbaine et un ur ...[+++]banisme approprié; demande aux États membres et à l'Union de favoriser le transfert modal des passagers et du fret du transport routier et aérien vers le rail et le transport maritime; demande à la Commission d'évaluer le potentiel des technologies basées sur les camions-trolleys.