Translation of "treason charge " (English → French) :

complot contre la sûreté de l'Etat | haute trahison

Acte pour abolir le droit qu'ont les cours de session de quartier et les cours de recorder de juger les cas de trahison et félonies capitales

La nouvelle trahison des clercs

accident causé par une charge de démolition

G. considérant que bien d'autres journalistes, défenseurs des droits de l'homme et militants font l'objet de poursuites judiciaires en Azerbaïdjan, comme Hasan Huseynli, directeur de l'Intelligent Citizen Enlightenment Centre Public Union, condamné à six ans d'emprisonnement le 14 juillet 2014, ou Rauf Mirkadirov, journaliste d'investigation au journal russophone de référence Zerkalo , en détention provisoire et poursuivi pour trahison; que le 8 août 2014, la police a effectué une descente dans les bureaux de l'Institut pour la liberté et la sécurité des reporters, une ONG de référence dans le pays en matière de droits des médias, diri ...[+++]gée par Emin Huseynov, un défenseur des droits de l'homme réputé et jouissant d'une reconnaissance internationale; que parmi les personnalités récemment arrêtées figure également Seymour Haziyev, un journaliste d'opposition renommé, qui a fait l'objet de poursuites pénales pour hooliganisme et a été maintenu deux mois en détention provisoire;

H. considérant qu'en avril 2013, lors de son procès en appel devant la Cour suprême, alors qu'elle avait été déclarée non coupable des six chefs d'accusation portées contre elle par le ministère public, elle a été condamnée sur de nouveaux chefs d'accusation qui ne s'appuyaient pas sur des documents juridiques et qui, d'après son avocat, n'ont pas été présentés durant le procès; considérant que les deux nouveaux chefs d'accusation incluaient le négationnisme/révisionnisme et la haute trahison;

Quelles actions mènent la présidence du Conseil pour assurer la libération immédiate de M. Aloysius Toe, directeur général du Movement for the Defence of Human Rights (MODHAR, Mouvement pour la défense des droits humains), qui est détenu depuis la fin de l’année 2002 par les autorités libériennes, sous l’inculpation de trahison, et dont le procès a été ajourné à plusieurs reprises, ce qui laisse craindre que la procédure judiciaire est délibérément suspendue pour justifier son maintien en détention?

L'Union européenne (UE) est vivement préoccupée par l'arrestation de M. Kizza Besigye, dirigeant du Forum pour le changement démocratique (FDC), et de vingt-deux autres personnes sous l'inculpation, notamment, de trahison.