Traduction de «treasury board decision » (Anglais → Français) :

décision du Conseil du Trésor

lettre de décision du Conseil du Trésor

Décision du Conseil du Trésor

Conseil du Trésor | Conseil du Trésor du Canada

organe décisionnel (UE) [ comité de direction (UE) | conseil des gouverneurs (UE) | directoire (UE) | organe de décision (UE) ]

les décisions des chambres de recours

Toutes les décisions du Conseil du Trésor — et ces décisions peuvent être soit prises directement par le Conseil du Trésor soit résulter de négociations collectives — concernant la rémunération sont guidées par quatre grands principes: la comparabilité externe, soit le fait d'offrir une rémunération concurrentielle, mais non supérieure, à celle versée pour du travail similaire dans les marchés du travail pertinents; la relativité interne, qui doit refléter la valeur relative pour l'employeur du travail accompli; le rendement individuel ou collectif, où il s'agit essentiellement de récompenser le bon rendement lorsque cela est approprié et possible, en se f ...[+++]ondant soit sur le rendement individuel soit sur le rendement collectif, selon les types d'emploi considérés; enfin, quatrième principe, la capacité de payer, qui est évidemment un principe général déterminant de la rémunération dans l'administration publique fédérale.

Il conseille le Conseil du Trésor sur les politiques, directives et règlements, il fournit des conseils et un appui à la gestion des dépenses dans l'ensemble du gouvernement, il est responsable de la fonction de contrôleur au sein du gouvernement et il encadre les décisions exécutives du Conseil du Trésor.

Une fois que les ministres du Conseil du Trésor ont pris une décision, le Secrétariat du Conseil du Trésor informe le ministère de la décision du Conseil du Trésor et de ses conditions, le cas échéant.

Nous avons entendu un exemple typique lorsque mon adjoint a comparu devant le comité : nous avons dû nous adresser au Conseil privé et au Conseil du Trésor pour déterminer ce que nous pouvions dire au comité puisque la décision du Conseil du Trésor concernant nos dépenses additionnelles était considérée comme de l'information confidentielle du Cabinet.