Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
TB Contracts Directive
Treasury Board Contracts Directive
Treasury Board Travel Directive

Traduction de «treasury board travel directive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Treasury Board Travel Directive

Directive du Conseil du Trésor sur les voyages


Treasury Board Contracts Directive [ TB Contracts Directive ]

Directive du Conseil du Trésor sur les marchés


New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Members of the Advisory Board of CORCAN may be remunerated at a rate determined by the Treasury Board and given travel and living expenses incurred by them while absent from their ordinary place of residence in connection with the work of the Board in accordance with the Treasury Board Travel Directive.

(2) Les membres du Comité consultatif de CORCAN peuvent être rémunérés à des taux déterminés par le Conseil du Trésor et recevoir, conformément à la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages, des indemnités de séjour et de déplacement pour les frais engagés par eux lors des déplacements hors de leur lieu de résidence habituel pour les besoins du comité.


(4) An independent chairperson shall be remunerated at a rate determined by the Treasury Board and given travel and living expenses in accordance with the Treasury Board Travel Directive for travel and living expenses related to

(4) Les présidents indépendants sont rémunérés aux taux fixés par le Conseil du Trésor et reçoivent des indemnités de séjour et de déplacement, selon les taux prévus dans la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages, pour les dépenses liées à :


5 (1) The rates for travel and living expenses referred to in items 3, 4, 6 and 7 of the schedule are the rates set out in the Treasury Board Travel Directive that are in effect at the time the services are performed.

5 (1) Les montants des frais de déplacement et de subsistance visés aux articles 3, 4, 6 et 7 de l’annexe sont ceux établis dans la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages qui sont en vigueur au moment de la prestation des services.


(2) The rates for travel and living expenses referred to in items 1, 5, 12, 14, 16, 27, 31, 32, 35 and 38 of the schedule are the rates set out in the Treasury Board Travel Directive that are in effect at the time writs are issued.

(2) Les montants des frais de déplacement et de subsistance visés aux articles 1, 5, 12, 14, 16, 27, 31, 32, 35 et 38 de l’annexe sont ceux établis dans la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages qui sont en vigueur au moment de l’émission des brefs.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
the allowances established by the Treasury Board Travel Directive, at the rates in effect at the time the services are performed

les indemnités établies dans la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages, selon les taux en vigueur au moment de la prestation des services


When travelling in the opposite direction, the persons on board the train shall be subject to exit checks under similar arrangements.

Dans la direction inverse, les personnes à bord du train sont soumises à des vérifications de sortie selon des modalités analogues.


When travelling in the opposite direction, the persons on board the train shall be subject to exit checks under similar arrangements.

Dans la direction inverse, les personnes à bord du train sont soumises à des vérifications de sortie selon des modalités analogues.


1.2.4. When travelling in the opposite direction, the persons on board the train shall be subject to exit checks under similar arrangements.

1.2.4. Dans la direction inverse, les personnes à bord du train sont soumises à des vérifications de sortie selon des modalités analogues.


The cost to passengers, freight forwarders and airlines will be related directly to the emissions they cause and governments will not be able to justify padding out their treasury shortfalls with spurious green taxes on aviation and the travelling public.

Le coût pour les passagers, les transitaires et les compagnies aériennes sera directement lié aux émissions qu'ils causent et les gouvernements ne pourront plus s'adonner à leur pratique de boucher leurs trous de trésorerie avec leurs pseudo taxes vertes sur le transport aérien et les voyageurs.


(3) This Regulation should not affect other rights of passengers established by Community legislation and notably by Council Directive 90/314/EEC of 13 June 1990 on package travel, package holidays and package tours and Regulation (EC) No 261/2004 of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 establishing common rules on compensation and assistance to air passengers in the event of denied boarding and of cancellation or long delay of flights .

(3) Le présent règlement ne devrait pas porter atteinte aux autres droits des passagers établis par la législation communautaire, et notamment par la directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait et le règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol .




datacenter (1): www.wordscope.ca (v4.0.br)

'treasury board travel directive' ->

Date index: 2022-10-27
w