Traduction de «trisomy groupe e no 17-18 » (Anglais → Français) :

1. Si, pour un groupe de cultures visé à l’article 17, paragraphe 1, la superficie déclarée aux fins d’un régime d’aide ou d’une mesure de soutien liés à la surface dépasse la superficie déterminée conformément à l’article 18, le montant de l’aide est calculé sur la base de la superficie déterminée réduite du double de la différence constatée lorsque cette différence est supérieure soit à 3 % soit à deux hectares, mais inférieure à 20 % de la superficie déterminée.

Dans l'ensemble de l’UE, la proportion de non-nationaux dans la tranche d’âge des 6 à 17 ans est de 5,7 % et de 7,9 % dans la tranche d’âge des 18 à 24 ans.

En ce qui concerne les toxines du Fusarium, le CSAH a adopté un avis sur le déoxynivalénol en décembre 1999 (13), qui établit une dose journalière tolérable (DJT) de 1 μg/kg pc, un avis sur la zéaralénone en juin 2000 (14), qui établit une DJT provisoire de 0,2 μg/kg pc, un avis sur les fumonisines en octobre 2000 (15) [actualisé en avril 2003 (16)], qui établit une DJT de 2 μg/kg pc, un avis sur le nivalénol en octobre 2000 (17), qui établit une DJT provisoire de 0,7 μg/kg pc, un avis sur les toxines T-2 et HT-2 en mai 2001 (18), qui établit une DJT combinée provisoire de 0,06 μg/kg pc et un avis sur les trichothécènes en tant que groupe, en février 2002 (1 ...[+++]9).

3. Les demandeurs de certificats d’exportation pour les groupes de produits et les contingents identifiés par les codes 16-Tokyo, 16-, 17-, 18-, 20- et 21-Uruguay, 25-Tokyo et 25-Uruguay dans la décision visée à l’article 23 fournissent la preuve qu’ils ont exporté les produits considérés vers les États-Unis au cours de l’une au moins des trois années précédentes et que l’importateur désigné est une filiale du demandeur.

considérant que la directive 94/45/CE prévoit un nombre maximal de dix-sept membres pour le groupe spécial de négociation; que ce nombre correspond aux quatorze États membres qui sont parties à l'accord sur la politique sociale et aux trois autres parties contractantes de l'Espace économique européen; que l'adoption de la présente directive portera le nombre total d'États couverts par la directive 94/45/CE à dix-huit; qu'il est donc nécessaire de porter le nombre maximal susmentionné à dix-huit pour que soit représenté chaque État membre dans lequel l'entreprise de dimension communautaire compte un ou plusieurs établissements ou dans ...[+++]lequel le groupe d'entreprises de dimension communautaire compte l'entreprise qui exerce le contrôle ou une ou plusieurs entreprises contrôlées;

considérant que, pour le fil machine en aciers spéciaux, le groupe occupe le premier rang avec 27 % (18 % pour Thyssen + 9 % pour Rheinstahl) de la production de la Communauté à six ; qu'il est suivi de six entreprises réalisant respectivement 12, 9, 9, 8, 7 et 7 % de la production ; que les douze plus grandes entreprises assurent 94 % de la production communautaire ; que la part de marché revenant au groupe dans la Communauté à six est sensiblement inférieure à sa part de production par suite du volume important de l'ordre de 17 % des exportations des intéressés vers les pays tiers;