Translation of "tropical-standard air conditioning " (English → French) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R1516 - EN - Règlement (CE) n° 1516/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 définissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étanchéité pour les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) // RÈGLEMENT (CE) N - 1516/2007 DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

6. Sans préjudice du droit communautaire applicable et en particulier des règles communautaires relatives aux aides d'État et de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information , les États membres peuvent promouvoir l'installation de systèmes de climatisation qui sont efficaces, innovants et qui réduisent davantage l'impact sur le climat.

Au sommet 2006 sur les systèmes mobiles de climatisation qui s'est tenu à Saalfelden, en Autriche, la Commission européenne, l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) représentant le partenariat pour la protection du climat dans le domaine des systèmes mobiles de climatisation ainsi que le Bureau californien des ressources en air (California Air Resources Board) ont annoncé leur intention d'harmoniser les normes d'essais et d'ingénierie des systèmes mobiles de climatisation (MAC).

La coopération implique de corréler la valeur numérique de l'actuelle norme SAE J-2727 avec les estimations d'émissions (grammes/année) basées sur une nouvelle procédure d'essai selon la norme SAE (J-2763) visant à déterminer les taux de fuite de HFC-134a des systèmes mobiles de climatisation au moyen du test «mini-SHED».

Des normes harmonisées contribueront à protéger le climat et réduiront le coût pour le consommateur de systèmes mobiles de climatisation pour véhicules plus performants sur le plan de l'environnement.

Ce paquet englobe des mesures relatives au fonctionnement du marché, notamment dans le domaine des tarifs aériens et de l'accès au marché et des mesures relatives aux conditions d'exploitation des transports aériens - harmonisation des exigences techniques de sécurité et navigabilité aériennes, des qualifications professionnelles, des normes d'équipements tant au sol que dans l'air ainsi que du fonctionnement du contrôle aérien et enfin une orientation relative aux conséquences de la consolidation de la politique communautaire en matière de transports aériens sur le plan des relations extérieures.