Translation of "two percent carry forward " (English → French) :

b)la quantité transférée est supérieure à 5 pour cent du quota annuel d'émissions de l'année suivante, déterminé conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision no 406/2009/CE, ou à un pourcentage supérieur si un report plus important a été autorisé par la Commission conformément à l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, de ladite décision.

la quantité transférée est supérieure à 5 pour cent du quota annuel d'émissions de l'année suivante, déterminé conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision no 406/2009/CE, ou à un pourcentage supérieur si un report plus important a été autorisé par la Commission conformément à l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, de ladite décision.

La Commission s'appuiera sur les résultats de ces deux évaluations pour réorienter la phase actuelle du programme, si nécessaire, et pour présenter des propositions visant à prolonger les réalisations des actions Tempus au-delà de 2006.

5. constate que certaines agences éprouvent des difficultés à épuiser leur budget en temps opportun et que des fonds sont alloués à des projets ne relevant pas de l'exercice financier en cours; se déclare préoccupé par le fait que des montants importants du budget sont alloués à la fin de l'exercice financier; considère qu'il s'agit éventuellement d'un signe que les fonds de l'Union sont, dans certains cas, utilisés de manière superflue; invite dès lors la Cour des comptes et en particulier les agences elles-mêmes à fournir des informations et des justifications supplémentaires concernant le CEDEFOP, l'OCVV, l'EFSA, l'AESM, l'ENISA, l'EER, EUROJUST et FRA, qui ont dépensé plus de 25 % de leur budget au cours des deux derniers mois de l'e ...[+++]xercice 2010, ainsi que sur le CEPOL, l'OCVV, FRONTEX et de nouveau l'AESM, qui présentent continuellement des taux de report élevés qui doivent être annulés;