Translation of "two-tier board system " (English → French) :

système d'administration dualiste

grande société anonyme | société anonyme soumise au règlement de structure des sociétés

double marché de l'or [ système du double marché ]

système bancaire à deux niveaux

organe d'administration de type dualiste | organe de direction de type dualiste

régime du double prix pour l'or

système bancaire à deux niveaux

Le groupe de haut niveau a en outre recommandé, au moins pour les sociétés cotées de l'UE, de laisser à celles-ci le choix entre une structure unitaire (conseil d'administration comprenant des administrateurs extérieurs) et une structure duale (directoire et conseil de surveillance).

5. Lorsqu’une contrepartie centrale a un système d’administration dualiste, le rôle et les responsabilités du conseil d’administration, tels qu’ils sont définis par le présent règlement et par le règlement (UE) no 648/2012, sont répartis de manière appropriée entre le conseil de surveillance et le conseil d’administration.

Les statuts déterminent la structure de gestion de la SPE (un ou plusieurs dirigeants, une structure d’administration moniste ou dualiste).

Ces définitions garantissent notamment que la directive s’appliquera uniformément aux différents types de structures des conseils de sociétés cotées que l’on trouve dans les États membres, à savoir au système dualiste dans lequel les conseils de direction et de surveillance sont distincts, au système moniste réunissant les fonctions de direction et de surveillance au sein d’un seul et même conseil, ainsi qu’à des systèmes hybrides qui présentent des caractéristiques des systèmes moniste et dualiste ou qui permettent aux sociétés de choisir parmi différents modèles.