1. Where new vehicles, systems, com
ponents or separate technical units accompanied by a certificate of confo
rmity or bearing an approval mark do not conf
orm to the approved type, the approval authority which granted the EU type-approval shall take the necessary measures, including the withdrawal of type-approval, to ensure that vehicles, systems, components or separate
technical units in production are broug ...[+++]ht into conformity with the approved type.
1. Lorsque des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques neufs accompagnés d'un certificat de conformité ou portant une marque de réception ne sont pas conformes au type qu'elle a réceptionné, l'autorité compétente qui a accordé la réception UE par type prend les mesures nécessaires, y compris le retrait de la réception par type, pour faire en sorte que les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques en production soient mis en conformité avec le type réceptionné.