Traduction de «un liner code convention » (Anglais → Français) :

Convention relative au Code de conduite des conférences maritimes des Nations Unies

Code de conduite des conférences maritimes | Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes

Groupe Transport / Code maritime (rédaction du code maritime/Conférence maritime)

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC

transport de ligne conventionnel

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]rcation SAI Navire SAI

Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes

s’applique lorsqu’une mesure prise par un pays non membre de l’UE ou ses agents limite le libre accès au transport de ligne, de vrac et d’autres cargaisons réalisé par les compagnies maritimes des pays de l’UE ou par des navires immatriculés dans un pays de l’UE (sauf lorsque la mesure est prise conformément au code de conduite des Nations unies).

Il faut bien se rappeler que 72 pays ont adhéré signé le code relatif aux conférences.

Ils ne devraient pas avoir la même finalité ni poursuivre les mêmes objectifs que des extraits ou des copies intégrales d'actes de l'état civil, des extraits plurilingues d'actes de l'état civil, des extraits plurilingues et codés d'actes de l'état civil, des certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil établis au titre de la convention no 2 de la CIEC relative à la délivrance et à la dispense de légalisation des expéditions d'actes de l'état civil, de la convention no 16 de la CIEC relative à la délivrance d'extraits plu ...[+++]rilingues d'actes de l'état civil et de la convention no 34 de la CIEC relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil.

La disposition précitée ne préjuge pas les droits et obligations découlant de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes applicable à l'une ou l'autre des parties au présent accord.