Translation of "undertake military music services " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++] à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

Je voudrais dire que je soutiens la demande faite à la Commission de procéder à une étude approfondie de l’impact des licences multiterritoriales et multirépertoires sur les services de musique en ligne, et de soumettre les résultats de celle-ci au Parlement européen.

En vertu d'une directive communautaire de 1988, pour être enregistré en tant que marque, un signe sonore doit être propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises et il doit être susceptible d'une représentation graphique qui soit claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective, telle une portée sur laquelle figurent notamment une clé et des notes de musique

Sans préjudice de l'article 3 bis , les membres de l'entreprise commune peuvent conclure, après appel d'offres, un contrat de prestation de services avec des entreprises privées ou un consortium d'entreprises privées; l'entreprise commune autorise l'utilisation militaire du système GALILEO pour la conduite d'opérations de maintien de la paix .

Sans préjudice de l’article 3 bis, les membres de l’entreprise commune peuvent conclure, après appel d’offres, un contrat de prestation de services avec des entreprises privées ou un consortium d’entreprises privées; l'entreprise commune doit autoriser l'utilisation militaire du système GALILEO pour la conduite d'opérations de maintien de la paix.

Une coopération entre services de renseignements de l'UE apparaît indispensable car, d'une part, une politique commune de sécurité excluant les services secrets serait absurde et, d'autre part, cela comporterait de nombreux avantages d'ordre professionnel, financier et politique. Cela serait en outre conforme à l'idée d'un partenariat à égalité de droits avec les États–Unis et pourrait regrouper l'ensemble des États membres au sein d'un système mis sur pied dans le respect de la convention des droits de l'homme. Un contrôle par le Parlement européen devrait dans ce cas naturellement être assuré.