Traduction de «unemployment insurance ordinance » (Anglais → Français) :

Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité | Ordonnance sur l'assurance-chômage [ OACI ]

centre d'action pour les chômeurs

Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le financement de l'assurance-chômage [ OFAC ]

The Impact of the 1971 Unemployment Insurance Act on Work Incentives and the Aggregate Labour Market: a report submitted to the Unemployment Insurance Commission [ The Impact of the 1971 Unemployment Insurance Act on Work Incentives and the Aggregate Labour Market ]

Loi sur le réexamen de l'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage (pension) [ Loi concernant la prise en compte de la pension pour la détermination de l'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage et modifiant la Loi de 1971 sur l'assurance chômage ]

assurance chômage [ allocation de chômage ]

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité | Loi sur l'assurance-chômage [ LACI ]

prestations de chômage | prestations de l'assurance chômage | prestations en cas de chômage

11. demande à la Commission d'examiner – dans le cadre de la ligne budgétaire "Libre circulation des travailleurs, coordination des systèmes de sécurité sociale" (04 03 05) – si la création d'une carte sociale européenne pour les travailleurs exerçant leur droit de libre circulation est réalisable, laquelle carte serait comparable à la carte européenne d'assurance-maladie, permettrait aux citoyens de bénéficier plus facilement des droits de sécurité sociale et contribuerait à réduire les contraintes administratives par la mise en commun des informations; recommande que cette carte porte initialement sur les matières régies par le règlem ...[+++]ent (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, à savoir les prestations de maladie, de retraite, d'invalidité, d'accident, de chômage et les prestations familiales;

Même si tout prouve que le gouvernement fédéral travaille étroitement avec les provinces pour mieux coordonner les programmes d'aide aux chômeurs canadiens, notre collègue du Québec prétend encore que ce sont les provinces qui financent l'assurance-chômage et que c'est le gouvernement fédéral qui leur dicte le type de programmes et de mesures qu'on doit mettre en oeuvre pour aider ceux qui ne peuvent se trouver un emploi.

10. Pour l'application du règlement relatif aux prestations de l'assurance sociale pour lesquelles aucune cotisation n'a été payée et à l'assurance chômage (Gibraltar), toute personne à qui le présent règlement est applicable est censée être domiciliée à Gibraltar si elle réside dans un État membre.

14. Pour l'application du règlement relatif aux prestations de l'assurance sociale pour lesquelles aucune cotisation n'a été payée et à l'assurance chômage (Gibraltar), toute personne à qui le présent règlement est applicable est censée être domiciliée à Gibraltar si elle réside dans un État membre».