Translation of "unfunded pension plan " (English → French) :

régime de retraite sans capitalisation [ régime sans capitalisation | régime de retraite par répartition | régime par répartition | régime de retraite non provisionné ]

régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite

régime sans constitution de réserves | régime sans capitalisation | régime de retraite par répartition | régime de répartition

obligation non capitalisée des régimes de retraite

engagements de retraite non capitalisés

régime partiellement capitalisé | régime sous-capitalisé | régime partiellement financé | régime par capitalisation partielle | régime en semi-capitalisation

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

régime de retraite par capitalisation partielle

plan de pension personnel | plan de retraite individuel | régime de retraite individuel

Je suis sûr que vous avez tous entendu parler de l'origine des retraites versées au Canada, ce qu'on appelle les trois piliers, soit les régimes de retraite non financés du gouvernement, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti; les régimes gouvernementaux partiellement financés, comme le Régime de pensions du Canada; et enfin le pilier du secteur privé qui comprend les régimes de retraite parrainés par l'employeur et les REER.

En outre, la cible établie en 2006 vise la dette nette de l’ensemble des administrations publiques canadiennes fondée sur les comptes nationaux, excluant les engagements non capitalisés des régimes de retraite des employés du secteur public, afin de correspondre à la mesure de la dette nette au sens de l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui comprennent non seulement la dette nette fédérale, mais également la dette nette des administrations provinciales, territoriales et locales, ainsi que les actifs du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.

Nous pressons aussi le gouvernement de modifier les lois canadiennes sur la faillite afin d'assurer que le passif non capitalisé des régimes de pension — soit l'argent que les entreprises ont promis de cotiser à des régimes de pensions privés, sans l'avoir jamais fait — ait la priorité sur les autres créanciers en cas de faillite ou d'insolvabilité, au même titre que des salaires impayés.

Comme la Société d'assurance-dépôts du Canada, cette société ne tire pas son financement de recettes fiscales générales, mais des primes d'assurance payées par les répondants de régimes de pension à prestations déterminées, des avoirs des régimes de pension dont elle a pris le contrôle, du recouvrement du passif découlant du régime de retraite par capitalisation partielle faisant partie des biens de la faillite de répondants et, enfin, de revenus de placement.