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Union-welfare trust plan

Translation of "union-welfare trust plan " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
union-welfare trust plan

régime fiduciaire de bien-être social des syndicats
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Research and innovation will interface with and support elaboration of a wide spectrum of Union policies and related targets, including the Common Agriculture Policy (in particular the Rural Development Policy, the Joint Programming Initiatives, including "Agriculture, Food Security and Climate Change", "A Healthy Diet for a Healthy Life" and "Healthy and Productive Seas and Oceans") and the European Innovation Partnership 'Agricultural Productivity and Sustainability' and the European Innovation Partnership on Water, the Common Fisheries Policy, the Integrated Maritime Policy, the European Climate Change Programme, the Water Framework Directive , the Marine Strategy Framework Directive , the EU Forestry Action Plan, the Soil Thematic Strat ...[+++]

Les activités de recherche et d'innovation recouperont un vaste éventail de politiques de l'Union et d'objectifs connexes, et en soutiendront l'élaboration, notamment la politique agricole commune (en particulier la politique de développement rural et les initiatives de programmation conjointe telles que "Agriculture, sécurité alimentaire et changement climatique", "Un régime sain pour une vie saine" et "Des mers et des océans sains et productifs") et le partenariat d'innovation européen "Productivité et développement durable de l'agriculture", le partenariat européen pour l'innovation concernant l'eau, la politique commune de la pêche, la politique maritime intégrée, le programme européen sur le changement climatique, la directive-cadre su ...[+++]


The EU now needs to stand ready to mobilise additional resources for the EU Facility for Refugees in Turkey, reinforce the strategic partnership with the African Union and its Member States, deliver the first wave of projects under the EU External Investment Plan, and replenish the North Africa Window of the EU Trust Fund.

L'UE doit maintenant se tenir prête à mobiliser des ressources supplémentaires pour la facilité de l'UE en faveur des réfugiés en Turquie, à renforcer le partenariat stratégique avec l'Union africaine et ses États membres, à mener à bien la première vague de projets financés par le plan d'investissement extérieur européen et à réalimenter le volet «Afrique du Nord» du fonds fiduciaire de l'UE.


(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sharing plan trusts, re ...[+++]

(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistré de revenu de retraite, une fiducie de régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-retraite collectif constitué en fiducie, une fiducie de régime de participation différée aux bénéfices, ...[+++]


The Ontario Public Service Employees Union Pension Trust, which manages the OPSEU Pension Plan, strongly supports the exercise of voting rights on behalf of pension plans.

Le Syndicat des employés et employées de la Fonction publique de l’Ontario (SEEFPO), qui gère la Fiducie de pensions du SEEFPO, appuie fermement l’exercice des droits de vote au nom des régimes de pension.


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Research and innovation will interface with and support elaboration of a wide spectrum of Union policies and related targets, including the Common Agriculture Policy (in particular the Rural Development Policy, the Joint Programming Initiatives, including "Agriculture, Food Security and Climate Change", "A Healthy Diet for a Healthy Life" and "Healthy and Productive Seas and Oceans") and the European Innovation Partnership 'Agricultural Productivity and Sustainability' and the European Innovation Partnership on Water, the Common Fisheries Policy, the Integrated Maritime Policy, the European Climate Change Programme, the Water Framework Directive , the Marine Strategy Framework Directive , the EU Forestry Action Plan, the Soil Thematic Strat ...[+++]

Les activités de recherche et d'innovation recouperont un vaste éventail de politiques de l'Union et d'objectifs connexes, et en soutiendront l'élaboration, notamment la politique agricole commune (en particulier la politique de développement rural et les initiatives de programmation conjointe telles que "Agriculture, sécurité alimentaire et changement climatique", "Un régime sain pour une vie saine" et "Des mers et des océans sains et productifs") et le partenariat d'innovation européen "Productivité et développement durable de l'agriculture", le partenariat européen pour l'innovation concernant l'eau, la politique commune de la pêche, la politique maritime intégrée, le programme européen sur le changement climatique, la directive-cadre su ...[+++]


The plan is administered through Nortel's health and welfare trust, and is funded, again, through Nortel general revenues on a quarterly basis.

Le régime est administré par le fonds de santé et de bienfaisance de Nortel et est financé trimestriellement par les recettes générales de Nortel.


19. Recalls that its above-mentioned resolution of 2006 already called for the existing action plan to be followed by a new one, and urges the Commission therefore to submit – based on new scientific evidence and experience – a report assessing the implementation of the current plan and the situation concerning animal welfare policy in the EU, on the basis of which it should compile the action plan for animal welfare 2011-2015 which, in the light firstly of Article 13 of the Treaty on the Functioning of the European Union, then of the ...[+++]

19. rappelle que la résolution précitée de 2006 prévoyait déjà que l'actuel plan d'action soit suivi d'un nouveau et invite donc instamment la Commission à présenter – en se basant sur les nouvelles preuves et expériences scientifiques – un rapport évaluant la mise en œuvre du plan en vigueur et la situation de la politique du bien-être animal dans l'UE, puis à élaborer le plan d'action pour le bien-être des animaux au cours de la période 2011-2015 qui, eu égard tout d'abord à l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union eu ...[+++]


For the period 2006-2010, the European Union (EU) planned general measures aimed at ensuring animal welfare and protection.

L'Union européenne (UE) prévoit pour la période 2006-2010 des mesures générales visant à assurer la protection et le bien-être des animaux.


The next point, I am certainly not an expert by any means on collective agreements, but I would like to make a brief comment about multi-employer plans and health and welfare trusts and these new employee life and health trusts.

Sur un autre point, même si je ne suis évidemment pas une spécialiste des conventions collectives, j'aimerais évoquer rapidement la question des régimes regroupant plusieurs employeurs ainsi que les fiducies de santé et de bien-être de même que ces nouvelles fiducies d'assurance vie et santé des employés.


Whether it is the employer who is forced to have mandatory insurance once they decide to have an LTD plan or whether it is a union or a group of unions who themselves in consortium seek to have a multi-employer union-sponsored plan such as the GM Health Care Trust, then I would argue that the unions also be mandated to purchase insurance if they are going to offer long-term disability benefit plans.

Que ce soit l'employeur qui soit obligé d'avoir recours à une assurance obligatoire lorsqu'il décide d'instituer un régime d'ILD, où un groupe de syndicats réunis en consortium pour mettre en place un régime regroupant plusieurs employeurs et patronné par les syndicats, comme dans le cas de la fiducie des soins de santé de GM, je soutiens qu'il faut aussi obliger les syndicats à souscrire une assurance s'ils décident d'offrir un régime de prestations d'invalidité de longue durée.




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Date index: 2024-04-02
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