Translation of "united kingdom atomic energy authority " (English → French) :

B. considérant que la commission d'enquête constituée en vertu de la décision 2006/469/CE avait pour mandat: 1) d'enquêter sur les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application de la directive 92/96/CEE du Conseil du 10 novembre 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive assurance vie) , désormais codifiée par la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie , par les autorités compétentes du Roya ...[+++]ume-Uni dans le contexte de la compagnie d'assurances "Equitable Life", notamment en ce qui concerne le régime réglementaire et la surveillance de la santé financière des compagnies d'assurances, y compris leur degré de solvabilité, l'adoption de dispositions techniques appropriées et la couverture de ces dispositions par les avoirs correspondants

Concernant l’Iran, les querelles diplomatiques vont bon train au sein des Nations unies et, comme l’a souligné un intervenant, il est impératif de renforcer l’autorité de l’Agence européenne de l’énergie atomique et de mettre en œuvre rapidement les nombreuses résolutions adoptées à ce sujet.

57. invite le Conseil et la Commission à veiller, au travers du programme UE-Chine sur l'énergie et l'environnement et par d'autres moyens, à ce que la collaboration dans le domaine des sources d'énergie renouvelables/de l'efficacité énergétique soit une priorité de la future coopération UE-Chine et à encourager le développement de technologies et d'industries durables en Chine, notamment pour permettre à la Chine de coopérer au développement de nouvelles technologies qui rendront possible un avenir durable; invite la Chine, dans le cadre de la construction de nouvelles centrales fonctionnant au charbon, à recourir aux technologies les plus récentes, effica ...[+++]ces et respectueuses de l'environnement; invite la Chine, dans le cadre de la construction de ces nouvelles centrales à recourir le plus rapidement possible à des technologies de combustion propre du charbon; invite la Chine à améliorer les normes de sécurité en vigueur dans ses mines de charbon; invite la Commission à proposer une collaboration avec des entreprises européennes spécialisées en technologie minière; invite la Chine, en cas de construction éventuelle de nouvelles centrales nucléaires, à tirer profit de l'expérience et de la technologie européennes en matière de sûreté et à travailler en étroite collaboration avec les autorités et les producteurs européens ainsi qu'avec les instances internationales chargées de l'énergie nucléaire;

Les communications officielles et la transmission de décisions entre les autorités de Gibraltar, y compris les autorités judiciaires, et celles des États membres de l'Union européenne (excepté le Royaume-Uni) aux fins de la présente décision s'effectueront conformément à la procédure prévue dans les arrangements concernant les autorités de Gibraltar dans le contexte des instruments de l'Union européenne et de la Communauté et des traités connexes (cf. Annexe III de la présente décision), conclus entre l'Espagne et le Royaume-Uni le 19 ...[+++] avril 2000 et notifiés aux États membres et aux institutions de l'Union.

7. estime que l'attitude antérieure de la République populaire démocratique de Corée, et notamment sa menace de dénoncer le traité de non-prolifération nucléaire et de se soustraire aux inspections et contrôles de garantie de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ainsi que son programme de développement de missiles ont constitué un danger sérieux pour la sécurité de l'ensemble de la région;

La délégation qui, au sein de l'autorité de contrôle commune instituée en vertu de l'article 115 de la convention de 1990, représente l'autorité nationale de contrôle du Royaume-Uni n'est pas habilitée à prendre part aux votes au sein de l'autorité de contrôle commune lorsqu'il s'agit de l'application ou du développement de dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas.