Translation of "united law service association " (English → French) :

5. soutient vigoureusement les mesures visant à garantir la liberté académique, la liberté des médias et la liberté de professer des convictions religieuses privées; demande, à cet égard, l'abrogation des mesures administratives arbitraires, telles que celles prises contre le Centre de services pour les syndicats et les ouvriers et l'Association d'aide juridique pour les droits de l'homme; demande la libération de Kamal Abbas et des autres militants; demande instamment que la loi sur les associations n'impose pas de limitations arb ...[+++]itraires à des activités pacifiques menées par des organisations de la société civile;

5. soutient vigoureusement les mesures visant à garantir la liberté académique, la liberté des médias et la liberté de professer des convictions religieuses privées; demande, à cet égard, l'abrogation des mesures administratives arbitraires, telles que celles prises contre le Centre de services pour les syndicats et les ouvriers et l'Association d'aide juridique pour les droits de l'homme; demande la libération de Kamal Abbas et des autres militants; demande instamment que la loi sur les associations n'impose pas de limitations arb ...[+++]itraires à des activités pacifiques menées par des organisations de la société civile;

5. soutient vigoureusement les mesures visant à garantir la liberté académique, la liberté des médias et la liberté de professer des convictions religieuses privées; demande, à cet égard, l'abrogation des mesures administratives arbitraires, telles que celles prises contre le Centre de services pour les syndicats et les ouvriers et l'Association d'aide juridique pour les droits de l'homme; demande la libération de Kamal Abbas et des autres militants; demande instamment que la loi sur les associations n'impose pas de limitations arb ...[+++]itraires à des activités pacifiques menées par des organisations de la société civile;

2. Le présent règlement s’applique aux systèmes de communications vocales air-sol fondés sur un espacement entre canaux de 8,33 kHz dans la bande de 117,975 à 137 MHz réservée au service mobile aéronautique de radiocommunications, à leurs composants et procédures associées, ainsi qu’aux systèmes de traitement des données de vol utilisés par les unités de contrôle de la circulation aérienne qui fournissent des services relevant de l ...[+++]a circulation aérienne générale, à leurs composants et procédures associées.

89. déplore le report par la Chine du XI sommet avec l'Union en raison de la visite du Dalaï Lama en Europe et met en avant la nécessité d'une intensification radicale et d'une révision du dialogue sur les droits de l'homme entre l'Union européenne et la Chine; est préoccupé par les graves violations des droits de l'homme en Chine et souligne qu'au mépris de promesses concédées par le régime dans la perspective des Jeux olympiques d'août 2008, la situation chinoise ne s'est pas améliorée pour les droits humains; souligne de plus que les restrictions à la liberté d'association, d'expression et de religion ont encore été renforcées; con ...[+++]damne fermement les mesures de coercition dont ont été victimes les Tibétains à la suite de la vague de protestation qui a secoué le Tibet à partir du 10 mars 2008 et la répression croissante exercée depuis lors par le gouvernement chinois au Tibet, et demande la reprise d'un dialogue sincère et axé sur les résultats entre les deux parties sur la base du "Mémorandum sur une autonomie véritable pour le peuple tibétain"; constate, bien que le gouvernement chinois ait fait part à de multiples reprises de son intention de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que cette ratification demeure pendante; renvoie à la résolution du Parlement du 17 janvier 2008 sur l'arrestation du dissident chinois, M. Hu Jia , qui s'est vu décerner le prix Sakharov 2008 pour la liberté de pensée; demande au gouvernement chinois de libérer M. Hu Jia immédiatement et de lever la mise en résidence surveillée de sa femme Mme Zeng Jinyan et de sa fille; dénonce au même titre la vague de répression à l'encontre des signataires de la pétition "Charte O8", document appelant à des réformes démocratiques en Chine et demandant la libération du dissident M. Liu Xiaobo, détenu depuis le 9 décembre 2008; est préoccupé par le fait que le système juridique reste soumis à des ingérences arbitraires et souvent motivées par des raisons po ...

Toutefois, les entreprises d'investissement distribuant des parts d'OPCVM devront en outre informer leurs clients de tous les autres coûts et frais liés à leur prestation de services d'investissement en rapport avec des parts d'OPCVM.