Translation of "unnecessary force " (English → French) :

excès de force

rudesse excessive

obstacle non nécessaire au commerce [ barrière non nécessaire au commerce | obstacle inutile au commerce | barrière inutile au commerce ]

Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites po ...[+++]ur déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs

élimination des charges légales et administratives inutiles

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

les déchirures spontanées survenant au cours d'une mise en traction normale et traduisant une résistance inférieure à la normale

dispositif [ dispo ]

Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire | Loi sur l'armée [ LAAM ]

La première tâche du comité de pilotage consistera à élaborer, dans les six mois et avec le soutien des task-forces, un programme de travail stratégique définissant un programme de recherche et des priorités relatives aux projets de démonstration et aux déploiements à grande échelle, déterminant les moyens de mettre en commun les compétences, évaluant le niveau de financement requis ainsi que ses sources et spécifiant le déploiement d'instruments et de politiques visant à accélérer l'exploitation des résultats de la recherche et de l'innovation et à mettre sur le marché des produits et des services sans retards indus.

Pour éviter des frais inutiles de réorganisation, il convient que les États membres soient autorisés à conserver le nombre d'organismes payeurs qui ont été agréés avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

Le chef de train, ou tout autre employé de la compagnie, peut empêcher les passagers ou toute autre personne voyageant sur les trains de se bagarrer, d'utiliser un langage grossier, blasphématoire, obscène ou offensant, ou de se conduire de façon répréhensible, pourvu qu'il n'ait pas inutilement recours à la force.

4. Toute personne qui refuse de présenter son billet ou de payer son passage lorsque le chef de train ou tout autre employé autorisé de la compagnie le lui demande, peut être expulsée du train avec ses bagages à tout arrêt habituel, pourvu que le mécanicien arrête d'abord le train et qu'il n'ait pas inutilement recours à la force.