Translation of "update financial records " (English → French) :

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mise à jour d'un enregistrement

3. Les contreparties centrales créent et tiennent à jour un enregistrement des montants de marges, de contributions au fonds de défaillance et d’autres ressources financières visées à l’article 43 du règlement (UE) no 648/2012 qu’elles ont appelées, ainsi que des montants correspondants effectivement fournis par les membres compensateurs à la fin de la journée et des variations intrajournalières éventuelles de ces montants, pour chaque membre compensateur et pour chaque compte client, si elles le connaissent.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont é ...[+++]té les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...

13. reconnaît que le service d'audit interne a également effectué un audit de la gestion financière en 2009, dont l'objectif global était d'obtenir une assurance raisonnable quant à la suffisance des contrôles internes soutenant les procédures de gestion financière, de planification des marchés, d'exécution du budget, de rapports de gestion, de suivi et de contrôle; souligne que les recommandations du service d'audit interne concernent la nécessité d'actualiser et de renforcer les procédures financières relatives aux engagements et a ...[+++]ux paiements de manière à définir et à consigner de manière plus précise les contrôles effectués;

13. reconnaît que le service d'audit interne a également effectué un audit de la gestion financière en 2009, dont l'objectif global était d'obtenir une assurance raisonnable quant à la suffisance des contrôles internes soutenant les procédures de gestion financière, de planification des marchés, d'exécution du budget, de rapports de gestion, de suivi et de contrôle; souligne que les recommandations du service d'audit interne concernent la nécessité d'actualiser et de renforcer les procédures financières relatives aux engagements et a ...[+++]ux paiements de manière à définir et à consigner de manière plus précise les contrôles effectués;