Translation of "used book " (English → French) :

Mme Val Meredith: Vous nous dites donc que les gens utilisent en effet l'Internet pour faire leurs réservations mais qu'ils passent par les sites Web des agences pour le faire.

Prenons l'exemple d'Apple, si vous voulez que le contenu numérique d'un livre soit disponible dans iTunes, vous et votre éditeur devez conclure une entente contractuelle et établir des paramètres, notamment le degré d'utilisation des serrures numériques, les conditions d'utilisation et ainsi de suite.

Les employés ont été mis au courant des « pratiques exemplaires » applicables aux voyages dans le but de réduire les coûts connexes, par exemple, encourager l'utilisation de la vidéoconférence, utiliser l'outil de réservation en ligne et faire les réservations de voyage bien à l'avance pour profiter des tarifs réduits.

Par dérogation aux points 1 et 2, lorsqu’un établissement couvre une exposition de crédit hors portefeuille de négociation au moyen d’un dérivé de crédit enregistré dans son portefeuille de négociation (via une couverture interne), l’exposition hors portefeuille de négociation est réputée non couverte aux fins du calcul des exigences de fonds propres, sauf si l’établissement acquiert auprès d’un tiers, fournisseur éligible de protection, un dérivé de crédit répondant aux critères prévus à l’annexe VIII, partie 2, point 19, de la directive 2006/48/CE en ce qui concerne l’exposition hors portefeuille de négociation.

Nonobstant les points 1 et 2, lorsqu'un établissement couvre une exposition de crédit hors portefeuille de négociation au moyen d'un dérivé de crédit enregistré dans son portefeuille de négociation (via une couverture interne), l'exposition hors portefeuille de négociation est réputée non couverte aux fins du calcul des exigences de fonds propres, sauf si l'établissement acquiert auprès d'un tiers, fournisseur éligible de protection, un dérivé de crédit répondant aux critères prévus à l'annexe VIII, partie 2, point 19, de la directive 2006/48/CE en ce qui concerne l'exposition hors portefeuille de négociation.

Plutôt que de recourir à une mesure générale vague comme le projet de loi S-10, qui bénéficierait au premier chef à des gens comme nous, qui achètent souvent des livres et pas seulement des livres canadiens, mais aussi des livres et des périodiques importés des États-Unis et d'ailleurs, le gouvernement a tenté d'atteindre les mêmes buts en ciblant ses dépenses.