Air-conditioning machines, comprising a motor-driven fan and elements for changing the temperature and humidity, including those machines in which the humidity cannot be separately regulated

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-22]

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-06-22]

Regulation No 16 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE) — Uniform provisions concerning the approval of: I. Safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems for occupants of power-driven vehicles — II. Vehicles equipped with safety-belts, safety-belt reminder, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems (OJ L 233, 9.9.2011, pp. 1–94)

http://eur-lex.europa.eu/summa (...) (...) [HTML] [2015-07-02]

Règlement n 16 de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant l’homologation des: I. Ceintures de sécurité, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix, pour les occupants de véhicules à moteur — II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoin de port de ceinture, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix (J O L 233 du 9.9.2011, p. 1-94)

http://eur-lex.europa.eu/summa (...) (...) [HTML] [2015-07-02]

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That's why it's private-sector driven—and driven by the not-for-profit sector as well—and why we're asking for advice on the most efficient way to make sure that there's not a digital divide between those who live in the urban belt of this country and those who live in rural communities.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

C'est pourquoi aussi ce groupe est dirigé par le secteur privé—et aussi par le secteur sans but lucratif—et c'est pourquoi nous demandons conseil sur le moyen le plus efficace de faire en sorte qu'il n'y ait pas de scission numérique entre les gens qui vivent en région urbaine et ceux des communautés rurales.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

‘Vehicle type’ means a category of power-driven vehicles, which do not differ in such essential respects as the dimensions, lines and materials of components of the vehicle structure or seat structure to which the safety-belts anchorages and the ISOFIX anchorages systems and ISOFIX top tether anchorages if any are attached and, if the anchorages strength is tested according to the dynamic test, as well as the vehicle floor strength when tested according to the static test in case of i-Size seating positions, the characteristics of any component of the restraint system, especially the load limiter function, having an influence on the forc ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-09]

Par «type de véhicule», les véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment sur les points suivants: dimensions, formes et matières des éléments de la structure du véhicule ou du siège auxquels les ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d'ancrages ISOFIX et les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX sont fixés et, dans le cas où la résistance des ancrages est éprouvée selon l'essai dynamique, de même que la résistance du plancher du véhicule lorsqu'il est soumis à l'essai statique dans le cas de positions i-Size, les caractéristiques de tout composant du dispositif de retenue, notamment la ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-09]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-06-09]

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‘powertrain’ means the components and systems of a vehicle that generate power and deliver it to the road surface, including the engine(s), the engine management systems or any other control module, the pollution environmental protection control devices including pollutant emissions and noise abatement systems, the transmission and its control, either a drive shaft or belt drive or chain drive, the differentials, the final drive, and the driven wheel tyre (radius).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

77) «groupe motopropulseur»: les composants et systèmes d'un véhicule qui génèrent la puissance et la transmettent à la surface de la route, y compris le (les) moteurs, les systèmes de gestion du (des) moteur(s) ou tout autre module de contrôle, les dispositifs antipollution et de protection de l'environnement, y compris des systèmes de réduction des émissions polluantes et des émissions sonores, la transmission et son contrôle, qu'il s'agisse d'une transmission par arbre, par courroie ou par chaîne, les différentiels, la transmission finale et le pneu de la roue motrice (rayon).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-01-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

Règlement n de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant l’homologation des: I. Ceintures de sécurité, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix, pour les occupants de véhicules à moteur — II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoin de port de ceinture, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix (J O L 233 du 9.9.2011, p. 1-94)

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

8415 | Air conditioning machines, comprising a motor-driven fan and elements for changing the temperature and humidity, including those machines in which the humidity cannot be separately regulated | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product | |

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-06-11]

8415 | Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-06-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-06-11]

In this light, Mr Monti indicated his satisfaction that, at least, the Common Position excludes in principle protection for car spare parts which are not visible during normal use (e.g. oil filters, fan belts, other engine parts) and could thus be freely reproduced by independent part manufacturers as soon as a new car model reaches the market.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-03-12]

Du moins s'est-il montré satisfait que la position commune exclue en principe de la protection les pièces détachées pour automobiles qui ne sont pas visibles lors d'une utilisation normale (telles que les filtres à huile, les courroies de ventilateurs et les autres pièces du moteur) et peuvent donc être librement reproduites par les fabricants de pièces détachées indépendants dès qu'un nouveau modèle de voiture est mis sur le marché.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-03-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1997-03-12]

The Council decided not to oppose the adoption by the Commission of a regulation implementing directive 2009/125/EC with regard to ecodesign requirements for fans driven by motors with an electric input power between 125W and 500kW.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission d'un règlement portant application de la directive 2009/125/CE concernant la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

Car spare parts which were not visible (e.g. oil filters, fan belts, other engine parts) would not qualify for design protection, and so could be freely reproduced by independent part manufacturers as soon as a new car model reached the market".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Les pièces de rechange de voiture qui ne sont pas visibles (par exemple, les filtres à huile, les courroies de ventilateur et d'autres pièces de moteur) ne rempliraient pas les conditions pour la protection par dessin et pourraient être ainsi librement reproduites par les fabricants indépendants de pièces de rechange dès qu'un nouveau modèle de voiture est mis sur le marché".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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