Translation of "vacation house " (English → French) :

résidence secondaire de loisir [ résidence de vacances ]

vacances [ vacances payées | congé annuel | congé annuel payé | vacances annuelles payées | vacances annuelles ]

amélioration du logement [ amélioration de l'habitat | modernisation de l'habitat | modernisation de logement | rénovation d'habitation | rénovation de l'habitat ]

indemnité compensatrice de congé payé | salaire compensatoire de congé payé

directeur d'accueil de loisirs | directrice d'accueil de loisirs | directeur adjoint d'accueil de loisirs | responsable d'accueil de loisirs

logement [ habitation ]

politique du logement [ construction de logement | politique de l'habitat ]

habitation continue | logements en bande | maison accolée par construction annexe | maison en bande | maison en rangée | maisons mitoyennes

Nous payons en moyenne 1 500 $ par mois après avoir quitté des maisons pour lesquelles nous versions 250 à 300 $ par mois, afin de laisser la place à ceux qui étaient dans le besoin.

41. Jusqu’à ce que le parlement du Canada en ordonne autrement, — toutes les lois en force dans les diverses provinces, à l’époque de l’union, concernant les questions suivantes ou aucune d’elles, savoir : — l’éligibilité ou l’inéligibilité des candidats ou des membres de la chambre d’assemblée ou assemblée législative dans les diverses provinces, — les votants aux élections de ces membres, — les serments exigés des votants, — les officiers-rapporteurs, leurs pouvoirs et leurs devoirs, — le mode de procéder aux élections, — le temps que celles-ci peuvent durer, — la décision des élections contestées et les procédures y incident ...[+++]es, — les vacations des sièges en parlement et l’exécution de nouveaux brefs dans les cas de vacations occasionnées par d’autres causes que la dissolution, — s’appliqueront respectivement aux élections des membres envoyés à la Chambre des Communes par ces diverses provinces.

La Constitution investit donc le Parlement du Canada de la compétence voulue non seulement pour réglementer ses délibérations internes et établir ses règles de procédure, mais également pour adopter un grand nombre de dispositions législatives importantes du point de vue de la procédure, dont beaucoup se trouvent dans la Loi sur le Parlement du Canada , entre autres : le pouvoir de la Chambre et de ses comités de faire prêter serment à des témoins qui comparaissent soit à la barre de la Chambre soit devant un comité ; les procédures à suivre lorsque des députés démissionnent ou lorsque des sièges deviennent ...[+++]vacants pour d’autres raisons ; les règles sur les conflits d’intérêts applicables aux députés ; la suppléance du Président lorsque celui-ci doit s’absenter ; la nomination et la rémunération des secrétaires parlementaires ; la rémunération des parlementaires ; l’existence et la gestion de la Bibliothèque du Parlement ; et la constitution du Bureau de régie interne chargé de régler toutes les questions financières et administratives concernant la Chambre .

O. considérant que, le 24 septembre 2011, des élections à la chambre basse du parlement ont eu lieu afin de pourvoir les 18 sièges libérés par Al-Wifaq, un parti d'opposition qui s'est retiré de la législature de la nation du Proche-Orient en signe de protestation contre le traitement dont ont fait l'objet les manifestants au cours des agitations qui s'étaient produites plus tôt cette l'année;