Translation of "varietal test " (English → French) :

Afin que les exceptions concernant les organismes de quarantaine de l'Union et les végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays ou territoires tiers dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique, soient mises en œuvre de manière à garantir un usage ne présentant pas de risque phytosanitaire sur le territoire de l'Union ou des parties de celui-ci, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 ...[+++] du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour établir les modalités de l'échange d'informations entre les États membres et la Commission en ce qui concerne l'introduction, la circulation, la détention, la multiplication et l'utilisation des organismes nuisibles et des végétaux, produits végétaux et autres objets concernés sur le territoire de l'Union, la procédure et les conditions d'octroi de l'autorisation correspondante, le contrôle du respect des dispositions, ainsi que les mesures à prendre en cas de manquement.

Je ne sais pas si vous étiez présent lorsque nous avons parlé des méthodes d'analyse instrumentales rapides et objectives qui nous permettent de mettre l'accent sur la vérification du code génétique aux fins d'une identification variétale.

La Slovénie est membre de l’Union européenne et la Croatie bénéficie déjà du régime d’équivalence au titre de la décision 2003/17/CE. La Serbie devrait également être mentionnée, en sa qualité de participante aux systèmes de l’OCDE pour la certification variétale des semences destinées au commerce international et de membre de l’Association internationale d’essais de semences (ISTA) pour ce qui de l’échantillonnage et de l’analyse des semences.

J. considérant que la décision CDB V/5, partie III, adoptée par la COP 5 en 2000, propose un moratoire sur les essais sur le terrain et l'exploitation commerciale des technologies de réduction de l'utilisation des ressources génétiques destinées à empêcher la germination des semences issues des récoltes au moyen de manipulations génétiques,

J. considérant que la décision CDB V/5, partie III, adoptée par la COP 5 en 2000 propose un moratoire sur les essais sur le terrain et l'exploitation commerciale des technologies de réduction de l'utilisation des ressources génétiques destinées à empêcher la germination des semences issues des récoltes au moyen de manipulations génétiques,

Toutefois, vous semblez dire que l'Agence est.Je vais vous donner la possibilité de préciser ce que vous vouliez dire, monsieur (1030) M. Stewart Wells: Les remarques que nous avons faites à propos de l'ACIA et de l'enregistrement des variétés et des tests sortent en fait du rapport de la Société royale.