Translation of "vehicle specific co2 line " (English → French) :

droite du CO2 spécifique au véhicule

En aval des étapes de la recherche et de la démonstration, l’Union européenne stimulera l’innovation respectueuse de l’environnement en créant les conditions permettant de commercialiser des technologies nouvelles parvenues à maturité, par la normalisation et la réglementation (p. ex. les normes EURO successives pour les véhicules routiers, les pneumatiques améliorés), par la promotion de véhicules non polluants dans le cadre de marchés publics (p. ex. les bus), par les incitations fiscales[26] (p. ex. sur l’essence sans plomb) et les aides d’État, par les objectifs négociés (p. ex. l’objectif de 5,75 % de biocarburants pour 2010, l’acco ...[+++]rd volontaire passé avec l’industrie automobile en vue de ramener les émissions de CO2 des voitures à 140 g/km d’ici à 2008 et à 120 g/km d’ici à 2012, conformément à la stratégie de l’UE sur les émissions de CO2, ou encore les objectifs internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre), par la sensibilisation des usagers (p. ex. l’étiquetage énergétique, les campagnes axées sur le comportement des consommateurs et des usagers), et par une action coordonnée dans d’autres domaines d’action pour susciter des synergies (p. ex. politique agro-industrielle sur les biocarburants), par la stimulation des investissements dans l’infrastructure de distribution de carburants de substitution.

Afin de tenir compte, pour le calcul de l'objectif d'émissions spécifiques de CO2 de chaque constructeur, des réductions d'émissions de CO2 obtenues grâce à l'utilisation de technologies innovantes et d'assurer une surveillance efficace des réductions des émissions de CO2 des véhicules individuels, les véhicules pourvus d'éco-innovations devraient être certifiés dans le cadre de la réception par type de véhicule et, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 427/2014, les réductions doivent être spécifiées séparément, tant dans la documentation de réception par type que dans le certificat de conformité pr ...[+++]évus par la directive 2007/46/CE.

1. Le demandeur indique les émissions spécifiques moyennes de CO2 de ses véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2010, à moins que cette information pour l’année 2010 n’apparaisse sur la liste figurant à l’annexe III. Si cette information n’est pas disponible, le demandeur indique les émissions spécifiques moyennes de CO2 de ses véhicules utilitaires légers neufs immatriculés au cours de la première année civile postéri ...[+++]eure à 2010.

Conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011, tout constructeur qui souhaite bénéficier d’une réduction de ses émissions spécifiques moyennes de CO2 aux fins d’atteindre son objectif d’émissions spécifiques grâce aux réductions des émissions de CO2 obtenues par l’utilisation de diodes électroluminescentes dans les fonctions d’éclairages concernées devrait se référer à la présente décision dans sa demande de fiche de réception CE type pour les véhicules concernés,