Traduction de «very short range radio » (Anglais → Français) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0752 - EN - 2013/752/UE: Décision d’exécution de la Commission du 11 décembre 2013 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée et abrogeant la décision 2005/928/CE [notifiée sous le numéro C(2013) 8776] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION // du 11 décembre 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2013/752/UE)

1. condamne les violations des droits de l'homme actuelles perpétrées par les autorités et les forces de sécurité de Bahreïn, en particulier l'usage de la violence, l'utilisation excessive des gaz lacrymogènes, l'utilisation de la grenaille à faible distance, l'interdiction de toute forme de protestation et l'arrestation et la détention de manifestants pacifiques qui choisissent d'exercer leur droit à la liberté d'expression et au rassemblement pacifique, en dépit de l'ensemble de recommandations concrètes fort bienvenues formulées par la commission d'enquête indépendante de Bahreïn et l'engagement déclaré par les autorités bahreïniennes de mettre en œuvre les réformes recommandées par ladite commission;

1. condamne les violations des droits de l'homme actuelles perpétrées par les autorités et les forces de sécurité de Bahreïn, en particulier l'usage de la violence, l'utilisation excessive des gaz lacrymogènes, l'utilisation de la grenaille à faible distance, l'interdiction de toute forme de protestation et l'arrestation et la détention de manifestants pacifiques qui choisissent d'exercer leur droit à la liberté d'expression et au rassemblement pacifique, en dépit de l'ensemble de recommandations concrètes fort bienvenues formulées par la commission d'enquête indépendante de Bahreïn et l'engagement déclaré par les autorités bahreïniennes de mettre en œuvre les réformes recommandées par ladite commission;

Comme il ressort clairement de la communication adoptée par la Commission (COM(2011)0180), plusieurs points de l'ordre du jour sont intimement liés aux politiques de l'Union, et il pourrait arriver que des règles communes soient concernées, telles que celles touchant au dividende numérique ou aux dispositifs à courte portée. En effet, il existe une législation de l'Union régissant les bandes de fréquences concernées et des modifications du règlement des radiocommunications pourraient avoir une incidence directe sur son champ d'applica ...[+++]tion.

En fonction des moyens dont dispose le service de renseignements, ainsi que de ses pouvoirs, l'éventail est vaste, qui va du renseignement radio à caractère militaire (ondes courtes) à la surveillance de tous les types de communications avec l'étranger. Dans nombre d'États membres, la surveillance des télécommunications à des fins de renseignements est interdite.

Les préoccupations sont vives au Royaume-Uni quant à l’éventuelle nocivité pour la santé humaine du nouveau système de radiophonie interurbaine TETRA dont la mise en service est prévue à brève échéance.