Translation of "vessel must discharge afloat " (English → French) :

(2) Il est interdit à tout bâtiment canadien et à toute personne à son bord de rejeter une substance liquide nocive dans les eaux situées au sud de 60° S., sauf dans les circonstances prévues à l’article 5 qui s’appliquent à l’égard du rejet.

(3) Il est interdit à tout bâtiment canadien et à toute personne à son bord de rejeter des ordures dans l’une des zones ci-après, sauf en conformité avec les exigences de la règle 5(2) de l’Annexe V de MARPOL ou dans les circonstances prévues à l’article 5 qui s’appliquent à l’égard du rejet :

Le but de ce projet (12) consistait dans l’élaboration et la mise à l’essai pratique d’algorithmes permettant de déterminer l’utilisation optimale d’une flotte de navires, compte tenu de l’obligation d’embarquer des cargaisons pour plusieurs clients, des exigences concernant les dates de chargement et de déchargement des cargaisons dans le port de destination, de la possibilité de transporter des cargaisons gro ...[+++]upées d’un nombre limité de marchandises en vrac lors de chaque voyage, ainsi que des contraintes faisant que tous les navires concernés ne permettent pas de desservir tous les clients ou tous les ports.

Rien qu’en 2001, il y a eu environ mille cas de rejets illégaux en mer du Nord et en mer Baltique. Ces pratiques ne doivent plus être considérées comme des infractions mineures ni traitées comme telles: il ne s’agit pas d’un mauvais stationnement ou d’un excès de vitesse. Ces pratiques doivent enfin être sanctionnées comme des infractions pénales selon le droit pénal, ce qui implique des sanctions lourdes et pénibles telles que: amendes, emprisonnement, mais aussi - comme la commission l’a demandé - saisie des navires.

5. déplore que, plus d'une demi‑année après l'accident, le bateau qui a sombré contienne toujours quelque 35 000 tonnes de fioul, lequel s'écoule au rythme d'environ une tonne par jour, sans que les autorités espagnoles n'aient réussi à remédier de façon définitive à ces écoulements; rappelle, à cet égard, que la récupération du fioul se trouvant encore dans l'épave du Prestige doit être la priorité; estime, quant aux résidus de fioul récupéré, soit directement par les déversements soit par la marée de pétrole sur les côtes, qu'il convient d'assurer qu'il est traité et stocké dans un lieu adapté et protégé; demande à cette fin que soi ...[+++]t effectué un inventaire des lieux de stockage de déchets issus des marées noires sur les côtes communautaires, que les autorités concernées soient invitées à donner des informations sur le traitement des résidus et sur les systèmes de traitement utilisés et que soit établi un échéancier visant à encadrer l'élimination ou le traitement de ces déchets, de manière à n'autoriser l'incinération comme moyen de traitement que si cette pratique est effectuée dans le respect de la législation communautaire;

10. déplore que, plus d'une demi‑année après l'accident, le bateau qui a sombré contienne toujours quelque 35 000 tonnes de fioul, lequel s'écoule au rythme d'environ une tonne par jour, sans que les autorités espagnoles n'aient réussi à remédier de façon définitive à ces écoulements; rappelle, à cet égard, que la récupération du fioul se trouvant encore dans l'épave du Prestige doit être la priorité; estime, quant aux résidus de fioul récupéré, soit directement par les déversements soit par la marée de pétrole sur les côtes, qu'il convient d'assurer qu'il est traité et stocké dans un lieu adapté et protégé; demande à cette fin que so ...[+++]it effectué un inventaire des lieux de stockage de déchets issus des marées noires sur les côtes communautaires, que les autorités concernées soient invitées à donner des informations sur le traitement des résidus et sur les systèmes de traitement utilisés et que soit établi un échéancier visant à encadrer l'élimination ou le traitement de ces déchets, de manière à n'autoriser l'incinération comme moyen de traitement que si cette pratique est effectuée dans le respect de la législation communautaire;