Traduction de «veto right » (Anglais → Français) :

Avant de nous prononcer, il nous faudrait étudier un cas précis de droit de veto, déterminer quelles transactions peuvent être menées avec ou sans l'intervention de ce droit.

Je sais que vous avez fait allusion aux secteurs desquels la société AMR s'est retirée. Entre temps, les pilotes n'ont-ils pas raison d'affirmer que la société AMR détient un pouvoir de veto sur les principales décisions liées à la gestion d'Air Canada, qu'elle détient un super veto sur toute éventuelle proposition de vente, qu'elle exerce un monopole sur les services essentiels, qu'elle a une influence sur la sélection et la nomination des cadres supérieurs et que la société American Airlines a le droit, en vertu de la convention qui la lie à ses pilotes, de rapatrier les routes transfrontalières rentables, etc.?

Les coopérations renforcées: le traité de Nice a assoupli le système des coopérations renforcées (conditions moins strictes, suppression du droit de veto et extension des domaines concernés).

Nous avons fait adopter une loi au Parlement canadien établissant un droit de veto régional qui donne un droit de veto à la province de Québec.

La semaine dernière, le ministre de la Justice qualifiait ces nouveaux octrois de veto négatifs, étant donné qu'un réel droit de veto consiste en un refus d'appuyer une modification constitutionnelle.

Si le Québec n'a plus de droit de veto aujourd'hui comme il croyait l'avoir autrefois, c'est parce que le gouvernement du Parti québécois, à l'époque, avait choisi une autre formule que la formule de Victoria et qui, en ce faisant, éliminait le droit de veto que le Québec voulait avoir.