Translation of "video teleconference " (English → French) :

Les demandes d'audition par vidéoconférence ou téléconférence contiennent, outre les informations indiquées à l'article 14 de la Convention européenne d'entraide judiciaire et à l'article 37 du traité Benelux, le nom de l'autorité judiciaire qui procèdera à l'audition ainsi que celui des personnes qui, le cas échéant, y assisteront .

L'expert ou le témoin dont l'audition est demandée par vidéoconférence ou par téléconférence peut demander à être entendu par l'autorité requérante directement sur le territoire de l'État qui a sollicité l'audition.

Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Augustine (secrétaire parlementaire du Premier ministre), propose, Que, concernant l'étude du projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi, la Chambre autorise le personnel nécessaire du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées à effectuer des voyages au Canada en vue de préparer et de tenir des séances par vidéo-téléconférence durant les semaines du 20 et du 27 février 1995.

Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Malhi (Bramalea–Gore–Malton), propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, concernant l’étude sur la Loi de la citoyenneté, la Chambre autorise le personnel du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration à effectuer des voyages au Canada en vue de préparer et de tenir des séances par vidéo-téléconférence durant les semaines du 31 mai et 6 juin 1994.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, concernant l’étude sur le remplacement du Programme d’adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord, et du Programme d’adaptation de la pêche du poisson de fond de l’Atlantique, la Chambre autorise le personnel du Comité permanent des pêches et des océans à effectuer des voyages au Canada en vue de préparer et de tenir des séances par vidéo-téléconférence durant la semaine du 28 au 31 mars 1994 dans les villes suivantes : Rimouski, Sydney, Yarmouth, Moncton et St. John’s (Terre-Neuve).

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, conformément à son ordre de renvoi du 8 février 1994 concernant la modernisation et la restructuration du système de sécurité sociale du Canada, la Chambre autorise le personnel du Comité permanent du développement des ressources humaines à effectuer des voyages au Canada en vue de préparer et de tenir des séances par vidéoconférence durant la semaine du 6 au 12 mars 1994 dans les villes suivantes : Vancouver, Edmonton, Windsor, Québec et Sydney (Nouvelle-Écosse).