Translation of "waste minimisation waste reduction waste prevention waste prevention measures " (English → French) :

minimisation des déchets, prévention, mesures préventives

3. D’une façon générale, si l’audit prescrit permet de constater qu’il existe des possibilités d’éviter la production de déchets ou autres matières à la source, la personne qui fait la demande de permis doit, si elle a la compétence requise, formuler et mettre en œuvre, en collaboration avec les organismes locaux et nationaux concernés, une stratégie de prévention de la production de déchets ou autres matières comportant des objectifs précis en matière ...[+++] de réduction de la production de déchets ou autres matières et prévoyant des contrôles supplémentaires de la prévention de la production de déchets ou autres matières en vue de garantir la réalisation de ces objectifs.

12. souligne que l'Union exporte toujours illégalement d'importantes quantités de déchets susceptibles d'être recyclés et qui contiennent des matières premières; invite la Commission à prendre toutes les mesures possibles pour identifier et mettre un terme aux exportations illégales et faire figurer dans les accords internationaux des normes relatives au recyclage qui soient équivalentes aux normes européennes; demande aux États membres de renforcer de façon significative les dispositifs de contrôle des exportations, et à la Commission de combler les lacunes actuelles du règlement sur les transferts de déchets, notamment au regard des ...[+++]contrôles douaniers aux frontières extérieures de l'Union européenne; invite également, dans ce contexte, l'ensemble des partenaires commerciaux de l'Union, notamment les pays en développement, à adopter des règlementations appropriées et à appliquer des mesures de contrôle adéquates afin d'empêcher les importations illégales de toute forme de déchets sur leur territoire, et à lutter activement contre la corruption, qui permet souvent en premier lieu la réalisation de ces importations illégales.

La Commission, le Parlement et le Conseil devraient envisager la possibilité de subordonner l’octroi de l’aide financière de l’UE à la réalisation des objectifs de la politique de l’UE en matière de déchets. c) Les États membres devraient accorder une plus grande attention à la participation et à l’adhésion du public, se concentrer sur une collecte sélective intégrant les déchets biodégradables lorsque l’opération présente un bon rapport coût-efficacité et instituer une taxe de mise en décharge pour encourager la prévention et le recyclage des déchets; des taux d’intervention réduits devraient être appliqués lorsque le principe du pollu ...[+++]eur-payeur n’est pas respecté. d) La Commission devrait subordonner l’octroi de la contribution de l’UE à la mise en œuvre de mesures d’accompagnement, proposer des objectifs en matière de prévention des déchets et clarifier le concept de traitement avant élimination.

Cela dit, l’obligation d’élaborer des programmes nationaux de réduction des déchets pour tous les types de déchets est difficile à mettre en pratique, puisqu’il existe des déchets spécifiques et diverses possibilités d’appliquer des mesures préventives.