Traduction de «water network operative » (Anglais → Français) :

Aux termes de la directive, les opérateurs de réseau sont des fournisseurs de réseaux de communications publics, mais également de services publics, qu’il s’agisse d’énergie, de chauffage, d’alimentation en eau, d’assainissement des eaux usées ou de transport.

La présente directive devrait être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sûreté et la santé publique ainsi que la sécurité et l'intégrité des réseaux, en particulier celles de l'infrastructure critique, et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté, notamment en ce qui concerne les réseaux utilisés pour la fourniture d'eaux destinées à la consommation humaine; l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux d ...[+++]e communications électroniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques.

Les entités adjudicatrices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel croate no 90/11) qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités de construction (fourniture) ou d'exploitation de réseaux fixes destinés à fournir des services publics liés à la production, à l'acheminement et à la distribution d'eau potable et à la fourniture d'eau potable aux réseaux fixes. Il s'agit notamment des entités mises en place par les collectivités locales assurant la gestion publique de l'eau et de l'assainissement conformément à la loi relative à l'eau (Journal of ...[+++]ficiel croate nos 153/09 et 130/11)».

Ce projet comporte plusieurs volets: connexion des deux systèmes sous-régionaux d'adduction d'eau, agrandissement du réseau de distribution existant pour desservir une population plus large, modernisation de certaines stations d'épuration d'eau existantes afin de garantir une eau de meilleure qualité, construction d'une usine de dessalement pour fournir de l'eau fraîche à l'île de Culatra, construction de réservoirs supplémentaires et installation d'un système de télégestion pour améliorer la flexibilité opérationnelle de la structure dans son ensemble.

Les entités adjudicatrices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel croate no 90/11) qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités de construction (fourniture) ou d'exploitation de réseaux fixes destinés à fournir des services publics liés à la production, à l'acheminement et à la distribution d'eau potable et à la fourniture d'eau potable aux réseaux fixes. Il s'agit notamment des entités mises en place par les collectivités locales assurant la gestion publique de l'eau et de l'assainissement conformément à la loi relative à l'eau (Journal of ...[+++]ficiel croate nos 153/09 et 130/11)».

L’exclusion concerne les concessions de travaux et de services portant sur la fourniture ou l’exploitation de réseaux fixes destinés à offrir à la population un service lié à la production, au transport ou à la distribution d’eau potable ou à l’approvisionnement de tels réseaux en eau potable.