Translation of "water regulation drainage " (English → French) :

ingénieure réseaux d’évacuation | ingénieur réseaux d’évacuation | ingénieur réseaux d’évacuation/ingénieure réseaux d’évacuation

politiques de l’eau

réglementation des eaux

robinet automatique de débit d'eau

Règlement sur l'eau potable

régulation des eaux | régulation d'un cours d'eau

robinet automatique de débit d'eau

inspecter les canaux de drainage

b) de réglementer les services d’hygiène essentiels — notamment les services d’adduction d’eau et d’égouts, le drainage et la gestion des déchets solides — et les logements situés sur les terres de catégorie IA ainsi que les bâtiments situés sur ces terres et utilisés à des fins de gouvernance régionale;

Les entités adjudicatrices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel croate no 90/11) qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités de construction (fourniture) ou d'exploitation de réseaux fixes destinés à fournir des services publics liés à la production, à l'acheminement et à la distribution d'eau potable et à la fourniture d'eau potable aux réseaux fixes. Il s'agit notamment des entités mises en place par les collectivités locales assurant la gestion publique de l'eau et de l'assainissement conformément à la loi relative à l'eau (Journal of ...[+++]ficiel croate nos 153/09 et 130/11)».

b) de réglementer les services d'hygiène essentiels — notamment les services d'adduction d'eau et d'égouts, le drainage et la gestion des déchets solides — et les logements situés sur les terres de catégorie IA ainsi que les bâtiments situés sur ces terres et utilisés à des fins de gouvernance régionale;

Les aides à l'investissement pour les équipements d'irrigation, les serres et les travaux de drainage qui n'entraînent pas d'économies d'eau de 25 % au moins seront exclues du règlement d'exemption.