Translation of "weekly business statement " (English → French) :

déclaration hebdomadaire [ déclaration du jeudi ]

compte-chèques d'entreprise

Énoncé des activités du CNRC au plan des affaires

Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion du déjeuner du Forum d'Affaires de la semaine de l'APEC consacrée aux PME

situation financière hebdomadaire consolidée

semaine européenne de l'entreprise

semaine commerciale

faux renseignements sur des entreprises commerciales

La pratique des déclarations hebdomadaires remonte au 23 septembre 1968, lorsque le président du Conseil privé de l’époque a annoncé ce que le gouvernement entendait mettre en délibération le lendemain en ajoutant que, selon une nouvelle pratique, le gouvernement exposerait tous les jeudis ses projets pour la semaine suivante puis répondrait aux questions .

Voir le chapitre 21, « Les affaires émanant des députés »; pour plus d’information sur la déclaration hebdomadaire ou « déclaration du jeudi », voir le chapitre 10, « Le programme quotidien ».

Dans l’usage, un ministre informe la Chambre de l’intention du gouvernement au cours de la déclaration hebdomadaire du jeudi après-midi.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et ...[+++]notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...