Translation of "weekly hours " (English → French) :

7 (1) Lorsque la nature du travail nécessite une répartition irrégulière des heures de travail des employés d'une catégorie et que, en conséquence, les employés de cette catégorie n'ont pas d'horaire de travail quotidien ou hebdomadaire régulier, la durée du travail quotidien et hebdomadaire d'un employé peuvent être considérées comme une moyenne établie sur une période d'au plus 13 semaines consécutives.

2. Est approuvée l’exclusion par la Commission de la fonction publique des personnes qui ne sont habituellement pas tenues de travailler plus du tiers de la durée de travail quotidienne ou hebdomadaire normale fixée pour les personnes qui effectuent un travail semblable et des personnes employées en vertu du Décret approuvant la soustraction des employés à temps partiel, C.R.C., ch. 1350 tel qu’il se lisait avant le 1 janvier 1981 et du Règlement sur l’emploi à temps partiel, C.R.C., ch. 1351 tel qu’il se lisait avant le 1 janvier 1981 qui sont habituellement tenues de travailler plus du tiers de la durée de travail quotidienne ou hebdomadaire normale fixée pour les personnes qui effectuent un travail semblable mais qui ne travaillent pas habituellement p ...[+++]lus de 15 heures par semaine, de l’application de la Loi sur l’emploi dans la Fonction publique.

Vu que la Commission de la Fonction publique a en outre décidé qu’il n’est ni praticable ni dans les meilleurs intérêts de la Fonction publique d’appliquer la Loi sur l’emploi dans la Fonction publique aux personnes employées en vertu du Décret approuvant la soustraction des employés à temps partiel, C.R.C., ch. 1350 et du Règlement sur l’emploi à temps partiel, C.R.C., ch. 1351 qui sont habituellement tenues de travailler plus du tiers de la durée de travail quotidienne ou hebdomadaire normale fixée pour les personnes qui effectuent un travail semblable mais qui ne travaillent pas habituellement plus de 15 heures par semaine;

Vu que la Commission de la Fonction publique a en outre décidé qu’il n’est ni praticable ni dans les meilleurs intérêts de la Fonction publique d’appliquer la Loi sur l’emploi dans la Fonction publique aux personnes employées en vertu du Décret approuvant la soustraction des employés à temps partiel, C.R.C., ch. 1350 et du Règlement sur l’emploi à temps partiel, C.R.C., ch. 1351 qui sont habituellement tenues de travailler plus du tiers de la durée de travail quotidienne ou hebdomadaire normale fixée pour les personnes qui effectuent un travail semblable mais qui ne travaillent pas habituellement plus de 15 heures par semaine;

a) le nombre moyen d'heures de travail hebdomadaire pendant la période transitoire, et

La période de référence minimale de 12 semaines s'applique aux travailleurs des régions où le taux de chômage se situe à plus de 13 p. 100. La période de référence maximale de 20 semaines s'applique aux travailleurs des régions où le taux de chômage se situe à moins de 6 p. 100. Les types de travail non admissibles aux termes de l'ancien programme d~a.-c. sont : les emplois qui comportent moins de 15 heures par semaine ou qui rapportent moins de 163 $ par semaine; les heures de travail dépassant l'ancien plafond de rémunération assurable de 815 $ par semaine; et le travail autonome.