Traduction de «were their principal » (Anglais → Français) :

18. souligne que, si les "mines antipersonnel" ont pu être utilisées dans le contexte d'opérations militaires, ce sont pour la plupart des femmes, des enfants et des civils qu'elles ont tués ou mutilés et privés de la possibilité de gagner leur vie; réaffirme que l'UE doit viser à promouvoir l'adhésion à la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, principalement en Afrique, mais aussi en Europe et ailleurs; invite instamment l'UE à intensifier ses efforts pour obtenir le déminage des zones sorties d'un conflit et pour garantir le t ...[+++]raitement et la rééducation des victimes ainsi que la remise en état des zones minées, afin que les populations puissent à nouveau y vivre et y travailler en sécurité;

L'objectif principal du dispositif consiste à simplifier les obligations de TVA régissant le commerce transfrontalier en permettant aux fournisseurs de satisfaire aux exigences fiscales pour toutes les formes d'activités transfrontalières dans l'État membre où ils sont établis, les déclarations fiscales étant automatiquement transmises dans l'État membre où les services sont fournis.

9. souligne que les femmes et les petites filles ont des besoins spécifiques en ce qui concerne le déminage et que, si les "mines antipersonnel" ont pu être utilisées dans le contexte d'opérations militaires, ce sont pour la plupart des femmes, des enfants et des civils qu'elles ont tués, mutilés ou privés de la possibilité de gagner leur vie; réaffirme que l'Union doit viser à promouvoir l'adhésion à la convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, principalement en Afrique, mais aussi en Europe et ailleurs; invite instamment l'Union à ...[+++] intensifier ses efforts pour obtenir le déminage des zones au sortir d'un conflit et pour garantir le traitement et la rééducation des victimes ainsi que la remise en état des zones minées, afin que les populations puissent à nouveau y vivre et y travailler en sécurité;

Une déclaration sur le programme d'assurance qualité énumérant les types d'inspections réalisées et leurs dates, y compris la ou les phases inspectées, ainsi que les dates auxquelles chacun des résultats des inspections a été communiqué à la direction et au Directeur de l'étude, ainsi qu'au ou aux responsables principaux des essais, le cas échéant.

f) rédiger et signer une déclaration, qui sera insérée dans le rapport final et précisera la nature des inspections et les dates auxquelles elles ont eu lieu, y compris la ou les phases de l'étude inspectées, ainsi que les dates auxquelles les résultats des inspections ont été communiqués à la direction et au directeur de l'étude, ainsi qu'au ou aux responsables principaux des essais, le cas échéant.

Q-91 M. Cummins (Delta South Richmond) Au sujet de la méfloquine, médicament antipaludique administré aux militaires canadiens envoyés en Somalie en 1992-93, et de la loi qui régit sa disponibilité et son administration : a) la méfloquine était-elle un médicament homologué quand elle a été administrée aux militaires et, sinon, quel était son statut, et comment était-elle légalement disponible; b) les militaires ont-ils participé à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam (méfloquine) durant cette période; c) la méfloquine a-t-elle été administrée conformément à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et de la Loi sur les aliments et drogues; d) qui était l'« enquêteur principal ...[+++] » responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam dans les Forces armées; e) quel médecin des Forces relevait de l'« enquêteur principal » dans l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam; f) quel était le rôle du médecin des Forces, le D Martin Tepper, dans l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam; g) à l'époque, qui était responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam à la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) du ministère de la Santé; h) quels étaient le rôle et la responsabilité de la DGPS dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi et du règlement sur les aliments et drogues quant à l'utilisation de la méfloquine parmi les Forces; i) quand la DGPS a-t-elle su que la méfloquine était administrée aux militaires devant être envoyés en Somalie; j) avant l'homologation de la méfloquine, les Forces canadiennes étaient-elles tenues d'informer le fabricant de l'usage du médicament, dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; k) quelle information les Forces canadiennes étaient-elles tenues de divulguer aux militaires qui recevaient le médicament, dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de l ...