Traduction de «which means » (Anglais → Français) :

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Stratégies en vue du pouvoir : moyens et méthodes par lesquels les femmes peuvent participer à l'élaboration des politiques

Groupe de travail spécial créé en application de la résolution 8 (XXIV) de la Commission des droits de l'homme (Question des moyens qui permettraient à la Commission d'exercer ses fonctions)

faute de quoi [ faute de cela ]

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

Définition: Tous les autres troubles des sensations, des fonctions et du comportement, non dus à un trouble physique, qui ne sont pas sous l'influence du système neurovégétatif, qui se rapportent à des systèmes ou à des parties du corps spécifiques, et qui sont étroitement liés d'un point de vue chronologique avec des événements ou des problèmes stressants. | Dysménorrhée | Dysphagie, y compris la boule hystérique | Prurit | Torticolis | Grincement des dents (bruxisme) | psychogène

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]ctif.

régresser vers la moyenne | retourner à la moyenne | converger vers la valeur moyenne | converger vers la moyenne

2. Toutes les communications écrites non visées au paragraphe 1 entre la juridiction et les parties ou d'autres personnes engagées dans la procédure s'effectuent par des moyens électroniques avec accusé de réception, lorsque ces moyens sont techniquement disponibles et admissibles conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel la procédure européenne de règlement des petits litiges est mise en œuvre, à condition que la partie ou la personne concernée ait préalablement accepté de tels moyens de communication ou qu'elle soit, conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel cette partie ou cette personne ...[+++] a son domicile ou sa résidence habituelle, légalement tenue d'accepter de tels moyens de communication.

Question n 1182 M. Sean Casey: En ce qui concerne le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI): a) qui a rédigé le communiqué publié le 22 septembre 2012 intitulé « À titre honoraire, le ministre Baird obtient une ceinture noire 7 degré en taekwondo »; b) qui a approuvé ou autorisé la publication de ce communiqué par MAECI ou en son nom; c) quel a été le coût de sa distribution au moyen de Marketwire; d) le communiqué a-t-il été transmis ou distribué par d’autres moyens ou services commerciaux et, dans l’affirmative, (i) quels moyens ou services, (ii) à quel coût; e) qui a payé ou paiera pour le service d ...[+++]e Marketwire ou tout autre moyen ou service; f) le communiqué a-t-il été publié sur le site Web national du MAECI ou sur l’un de ses sites Web régionaux, et, dans l’affirmative, (i) quels sites Web, (ii) à quelle date a-t-il été publié, (iii) le communiqué a-t-il été retiré de ces sites Web, (iv) s’il a été retiré, quand et pour quelles raisons l’a-t-il été; g) combien a coûté la traduction?

En novembre dernier, le ministère des Finances a publié Avantage Canada, qui contient quatre principes fondamentaux, premièrement, cibler l'action du gouvernement, en faisant en sorte que les dépenses soient efficaces, efficientes et responsables, deuxièmement, créer de nouvelles possibilités et des choix pour les gens, en proposant des mesures incitatives et en créant des occasions pour que les Canadiens puissent réussir ici même au pays, troisièmement, investir en vue d’une croissance durable, en investissant dans les domaines nécessaires pour assurer une économie dynamique, y compris la recherche scientifique, l'infrastructure et enfi ...[+++]n, créer un climat favorable à la croissance et à la réussite des entreprises, de façon à ce que le gouvernement facilite les affaires plutôt que de nuire à la croissance par des impôts excessifs ou des entraves réglementaires.

Au contraire d’une initiative technologique conjointe (ITC), constituée en entreprise commune dont la Communauté est membre et à laquelle elle apporte des contributions financières, un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ci-après dénommé «ERIC») ne devrait pas être conçu comme un organisme créé par la Communauté au sens de l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2202 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (ci-après dénommé le «règlement financier»), mais comme une entité juridique dont la Communauté n’est pas forcément membre et à la ...[+++]quelle elle n’apporte pas de contributions financières au sens de l’article 108, paragraphe 2, point f), du règlement financier.