Traduction de «white ice first stage » (Anglais → Français) :

La Commission a donc conçu un processus en trois étapes : la première, celle du Livre blanc, aborde les questions relatives à la gouvernance européenne "à Traités inchangés".

La Commission a donc conçu un processus en trois étapes : la première, celle du Livre blanc, aborde les questions relatives à la gouvernance européenne "à Traités inchangés".

5. regrette que la première étape de la réforme de la Commission n'aie pas été précédée par une réflexion en profondeur sur la problématique de la gouvernance européenne et se réserve le droit de vérifier la cohérence de cette première étape avec les phases ultérieures découlant en particulier du livre blanc sur la gouvernance dont l'adoption par la Commission est prévue dans le courant du premier semestre 2001;

M. White (Langley Abbotsford), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), propose, Que le gouvernement prenne des mesures législatives pour rétablir la loi qui a été annulée récemment par une décision de la Cour de la Colombie-Britannique concernant la possession de matériel pornographique infantile même s'il faut, pour cela, invoquer l'article 33 de la Loi constitutionnelle de 1982 (la disposition dérogatoire); Que, nonobstant tout article du Règlement et les pratiques usuelles de la Chambre, et avec le consentement des leaders à la Chambre, lorsqu'un ministre qui propose une motion de première lecture d'un projet de loi déclare que ce projet de loi répond à ce ...[+++]tte résolution, l'étape de la deuxième lecture et les étapes subséquentes puissent se dérouler pendant la même séance, ce qui comprend l'étude en comité plénier.

«Sur un site industriel qui effectue la transformation des betteraves en sucre blanc, dans lequel les installations situées à l'amont réceptionnent les betteraves, les traitent et en extraient les jus sucrés, et les installations situées à l'aval transforment en sucre blanc les jus et sirops en cause, lesquels peuvent être enrichis par l'adjonction de sucre brut de canne des DOM, lesdites installations d'aval ne sauraient être considérées, tant de manière permanente que de manière intermittente, comme une 'unité technique', ou comme une 'raffinerie', au sens de l'article 9, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 ju ...[+++]in 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, et de l'article 3 du

Donc, il me semble que nous aurions droit à certains éclaircissements sur les négociations qui ont eu lieu sur le yaourt et la crème glacée (1815) Mais d'abord, suite à la réponse du ministre, je tiens à lui rappeler qu'il n'y a pas eu un seul mot sur l'agriculture dans le discours du Trône et que le premier ministre lui-même semble ignorer et mal comprendre l'agriculture, à partir de certains commentaires qu'il a faits depuis un certain temps, que le premier ministre actuel du Canada n'est pas intervenu lui-même dans les heures cruciales des négociations du GATT.