With respect to the present report, Directive 94/57 establishes a system of Community-wide recognition of survey organisations, i.e. organisations that, in compliance with the international conventions, may be authorised to a various extent to inspect ships and issue the relevant safety certificates on behalf of the Member States.
En ce qui concerne le présent rapport, la directive 94/57/CE établit un régime d'agrément communautaire des organismes (sociétés de classification) qui, en conformité avec les conventions internationales, peuvent être habilités, à des degrés divers, à inspecter les navires et à délivrer les certificats de sécurité au nom des États membres.
