Traduction de «wildlife area regulations » (Anglais → Français) :

Règlement sur les réserves d'espèces sauvages [ Règlement sur les réserves de faune ]

Règlement sur les réserves de la faune et sur les zones d'aménagement pour la faune

zone de réglementation | zone réglementée

possibilité par surface terrière

zone à réglementation | zone réglementée

possibilité par contenance | possibilité par surface

contrôle de la surface terrière

coupe par surfaces

réglementation sur les zones non revêtues des aéroports

48. L’endommagement ou l’arrachage de la végétation, le fait de se livrer à des activités agricoles ou de déranger ou d’enlever de la terre d’une réserve d’espèces sauvages, qui nécessitent le permis prévu à l’article 4 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages.

b) les réserves d’espèces sauvages établies à l’annexe I du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages.

Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Terr ...[+++]itoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...

36. demande à la Commission et aux États membres d'instituer un fonds fiduciaire ou un instrument analogue, conformément à l'article 187 du règlement financier révisé applicable au budget général de l'Union, avec pour objectif de préserver les zones protégées et de lutter contre le trafic lié aux espèces sauvages et le braconnage, dans le cadre du plan d'action contre le trafic d'espèces sauvages;