As I understand everything you have said in answering various questions, the principle at play is simply that the funds coming to a policyholder by way of the demutualization process, be they direct cash or a value in shares, are considered a windfall.
Si je comprends bien ce que vous avez dit en réponse aux différentes questions, le principe applicable veut que les fonds que reçoit le souscripteur à l'occasion de la démutualisation, que ce soit sous forme d'argent ou d'actions, sont considérés comme des gains fortuits.
