Translation of "working group on standards " (English → French) :

C’est pourquoi j’ai opté dans le rapport pour des efforts coordonnés visant à la mise en place de normes volontaires, ou plutôt de super-normes - par exemple un contrat uniformisé facultatif pour le commerce électronique transfrontalier -, dont le contenu doit être déterminé par les entreprises et les organisations de consommateurs, avec un rôle vital de coordination pour la Commission.

3. Les spécifications techniques doivent être formulées par référence aux normes nationales transposant des normes européennes, aux agréments techniques européens, aux règlements européens d'étiquetage relatifs à l'environnement et au milieu de travail, aux normes internationales de gestion de l'environnement et du milieu de travail, aux normes relatives à l'environnement, au milieu de travail et à la comptabilité sociale, aux spécifications techniques communes, aux normes internationales, ou lorsque ceux-ci n’existent pas, aux normes nationales ou aux agréments techniques nationaux, ou à tout autre référentiel technique élaboré par les ...[+++]organismes européens de normalisation, tels que définis à l'annexe VI, pour autant que ces références soient accompagnées de la mention "ou équivalent".

(c) s'agissant de normes de gestion du milieu de travail, ils se reportent aux normes de gestion du milieu de travail fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière et certifiées par des organismes agréés.

De même, les spécifications techniques devraient pouvoir se référer aux normes de gestion de l'environnement et du milieu de travail et aux normes relatives à l'environnement, au milieu de travail et à la comptabilité sociale.

5. considère qu'en raison de la difficulté d'établir des objectifs de prévention en matière de production de déchets d'emballage, le travail du CEN est particulièrement important pour l'établissement de normes en ce qui concerne le point 1 de l'annexe II de la directive 94/62/CE, qui donnent une plus grande sécurité juridique aux producteurs en matière de respect des exigences de prévention; se félicite néanmoins que la Commission ait rejeté formellement trois des cinq normes environnementales fixées par le CEN pour les emballages; souhaite que le CEN soit appelé à poursuivre ses travaux en ce qui concerne l'établissement de normes pou ...[+++]r le respect des conditions environnementales détaillées à l'annexe II de la directive sur les emballages, si une orientation plus précise est donnée concernant les critères relatifs à un emballage compatible avec l'environnement; demande instamment à la Commission de veiller à ce que toutes les parties intéressées soient adéquatement représentées dans ce processus, y compris les représentants des consommateurs et des organisations de protection de l'environnement;

On s'aperçoit qu'il y a de plus en plus de pays qui se joignent, et de toute façon, il y a aussi des efforts considérables qui se font, autant avec le Canada qu'avec les États-Unis, de travailler avec les normes internationales pour essayer qu'il y ait de plus en plus de convergence de toutes les nouvelles normes qui sont établies.