Translation of "written advance directive " (English → French) :

directive préalable écrite

direction d'avancement de la taille | direction de l'abattage | sens de progression du chantier

directive établie au préalable mise en application

discussion avec le patient au sujet de la directive définie au préalable

Directive relative à la déclaration écrite | Directive relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail

directive médicale anticipée [ directive préalable ]

Directives préalables sur la réanimation des patients et les interventions de sauvegarde ou de maintien de la vie

panneau de présélection | indicateur de direction avancé

Il convient dès lors de prévoir que l’autorité compétente de l’Italie peut autoriser l’expédition de poussins d’un jour et d’œufs à couver à partir des autres zones réglementées définies dans la présente décision, conformément aux prescriptions fixées dans la directive 2005/94/CE, pour autant que l’Italie le notifie à l’avance par écrit et que l’État membre ou le pays tiers de destination confirme avoir préalablement accepté de recevoir les lots.

En ce qui concerne la directive sur les garanties financières et les notifications, j’aurais voulu que tous les États membres aient déjà renoncé aux exigences de notification, qui ne font qu’ajouter de la bureaucratie et qui ne contribuent à aucun objectif particulier. Mais j’ai compris qu’il s’agissait là d’une question extrêmement sensible pour certains États membres, et je me réjouis donc que nous ayons obtenu l’inclusion d’une clause de réexamen.

La Commission a envoyé sa réponse à la question écrite E-2224/03 directement à l’honorable parlementaire et au secrétariat du Parlement le 6 août, soit plusieurs jours avant la prétendue publication par l’IRNA.

[Texte] Question n 204 M. James Rajotte: Concernant les passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis depuis le 1er juin 2002: a) quelles observations a-t-on faites au gouvernement des États-Unis; b) sous quelle forme, orale et (ou) écrite, a-t-on fait ces observations; c) qu’est-ce qui figurait à l’ordre du jour des réunions ou des conférences téléphoniques qui ont eu lieu; d) quels sont les titres des observations écrites; e) à quelle date remontent les réunions et (ou) les observations écrites; f) quelles lettres a-t-on envoyées au président des États-Unis et, s’il n’y en a pas eu, à quels ministères et (ou) organismes d ...[+++]u gouvernement des États-Unis a-t-on fait les observations; g) a-t-on fait des observations portant expressément sur la possibilité d’un deuxième point de contrôle; h) a-t-on fait des observations portant expressément sur le préavis proposé de 24 heures pour le trafic commercial; i) y a-t-il eu au sein des ministères canadiens des discussions et (ou) des mémorandums concernant la possibilité d’envoyer une équipe commerciale ou un envoyé spécial aux États-Unis à propos du passage de la frontière, du commerce et (ou) de corridors commerciaux; j) des ministères canadiens ont-ils reçu des observations orales ou écrites d’industries canadiennes à propos des problèmes de la frontière et, si oui, combien en ont-ils reçu; k) des ministères canadiens ont-ils reçu des observations orales ou écrites d’exportateurs canadiens à propos d’une diminution possible des échanges et (ou) des exportations avec les États-Unis? (Le document est déposé).