Translation of "x-ray safety regulation " (English → French) :

La mise en œuvre du règlement (CE) no 216/2008 implique la mise en place de modalités d’exécution détaillées, notamment en ce qui concerne les règles de sécurité applicables aux aérodromes, en vue de maintenir un niveau élevé et uniforme de sécurité de l’aviation civile dans l’Union tout en visant l’objectif d’amélioration générale de la sécurité des aérodromes.

Dans le cadre de l'application du présent règlement, la Commission devrait consulter le Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) avant l'élaboration et l'adoption du document de stratégie et des programmes indicatifs pluriannuels.

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels ...[+++] sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...

Dans ce cadre, la proposition révisée s'appuie sur les éléments suivants: a) les travaux techniques que l’association des autorités de sûreté nucléaire d’Europe de l’Ouest (WENRA) a achevé en 2006 en ce qui concerne les installations existantes, avec la participation de tous les régulateurs européens en matière de sûreté nucléaire; b) le principe selon lequel seuls des régulateurs indépendants et forts peut garantir l'exploitation sûre des installations électronucléaires dans l'UE; c) l'inscription dans la législation communautaire des principes établis par les principaux instruments internationaux existants, à savoir les obligations résultant de la convention sur la sûreté nucléaire (CSN)[2], conclue sous l'égide de l'Agence internationa ...[+++]le de l'énergie atomique (AIEA), et les travaux relatifs à la sûreté réalisés par l'Agence internationale de l'énergie atomique[3].

(1) Conformément à la directive 2004/xxx/CE du .du Parlement Européen et du Conseil sur la sécurité ferroviaire [17], les gestionnaires de l'infrastructure et les entreprises ferroviaires établissent leur système de gestion de la sécurité de manière à ce que le système ferroviaire soit en mesure d'atteindre au moins les objectifs de sécurité communs, qu'il soit conforme aux règles de sécurité nationales, ainsi qu'aux exigences de sécurité définies dans les spécifications techniques d'interopérabilité, et que les éléments pertinents des méthodes de sécurité communes soient appliqués.

Demander un examen par les pairs sur des questions spécifiques de sûreté, à réaliser tous les 6 ans par les autorités de sûreté des pays de l’UE en faisant appel au groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sécurité nucléaire (ENSREG) et en s'appuyant sur l'expertise de l'Association d'Europe occidentale des autorités de sûreté nucléaire (WENRA); le premier examen débuterait en 2017.